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1 358 résultats pour « délégué syndical titulaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2106411_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il a été désigné représentant de la section syndicale de la confédération générale du travail le 15 février 2018 puis délégué syndical jusqu'au 13 octobre 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302124_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Elle siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès lors que chaque délégation est représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102900_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il a été élu membre titulaire du comité social et économique d'établissement (CSEE), au sein de la direction régionale de J, et désigné conseiller du salarié par l'organisation syndicale CFE-CGC à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415095_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

En ce qui concerne le manquement du syndicat intercommunal Piscine Des Bussys à son obligation d'information de la société requérante : 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106949_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 6 octobre 2023, le Syndicat de copropriétaires (SDC) de l'ensemble immobilier 10, rue Fondère, représenté

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200426_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

dans la fonction publique territoriale ou d'une mise à disposition auprès d'une organisation syndicale en application de l'article 21 du même décret sont réputés satisfaire à la condition mentionnée au

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200427_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Membre titulaire du Comité social et économique (CSE) de l'entreprise, M. C bénéficiait d'une protection à ce titre.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104501_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Membre titulaire du Comité social et économique (CSE) de l'entreprise, M. C bénéficiait d'une protection à ce titre.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107270_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A, alors membre titulaire et secrétaire de la délégation unique du personnel et délégué syndical, pour motif économique, en raison de la cessation d'activité du site de Vénissieux.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107273_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B, alors membre titulaire et secrétaire de la délégation unique du personnel et délégué syndical, pour motif économique, en raison de la cessation d'activité du site de Vénissieux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205924_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404181_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300823_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Si l’employeur a contesté la désignation de Mme B... en qualité de représentante d’une section syndicale de l’USAPIE ainsi que la création de cette section syndicale, le tribunal judiciaire de Sens lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329714_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Plesséenne d'Électricité, représentée par Me Gentes, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le syndicat

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303088_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La procédure a été communiquée à la société Ausy, devenue la société Randstad Digital, qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400161_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A, titulaire de la fonction publique territoriale depuis décembre 1999 et chef de cuisine au sein de l'établissement Nelson Mandela à Sorbiers, est employé par la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517069_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

. / Les agents titulaires des services des assemblées parlementaires sont des fonctionnaires de l'Etat dont le statut et le régime de retraite sont déterminés par le bureau de l'assemblée intéressée, après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536457_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est devenue sans objet en cours d’instance ; - à titre subsidiaire, la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que l’absence d’affectation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2020712_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B C et Mme D C, représentés par Me Lapuelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 29 mars 2019 par le syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune Ariège Garonne

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006993_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il avise également, dans la mesure où ils sont connus, les titulaires de droits réels immobiliers sur les locaux, les titulaires de parts donnant droit à l'attribution ou à la jouissance en propriété des

Source officielle

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