La présidente du tribunal a désigné Mme Markarian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné M.

Les documents ainsi transmis ont permis de constater la facturation de frais (fees+marketing) par la société danoise à la société Urban Design au cours de la période concernée de 2014 à 2016, en plus des

Le président du tribunal a désigné Mme Thèvenet-Bréchot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par suite, en application des stipulations précitées du a) du 2 de l'article 4 de la convention fiscale liant la Fédération de Russie à la France, M.

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné M. Souteyrand, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné M. Viéville, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique a rejeté sa demande de subvention au titre du programme opérationnel FEDER-FSE

Aux fins de la présente convention, le terme " apatride " désigne une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation () ".

ordonné à la société en nom collectif (SNC) Rivoli 63 de reverser la somme de 290 680 euros correspondant au montant indument perçu au titre de la subvention du fonds européen de développement régional (FEDER

Par ailleurs, la Nouvelle-Calédonie soutient sans être contredite qu'à supposer même que le requérant ait bien été désigné par ce syndicat en tant que délégué, cette désignation n'a jamais été portée à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 7 juillet 2025, la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière (

Ce délai doit être raisonnable et adapté à l'objectif recherché. () / V. - S'il n'est pas satisfait à l'injonction dans le délai fixé, l'autorité compétente peut () désigner un administrateur provisoire

Sur l'intervention de la Fédération nationale des assistants familiaux et de la protection de l'enfance : 3.

listes de candidats de l'Union nationale des locataires indépendants (UNLI) et de E Commission des locataires et des familles (B) ont été admises à participer aux opérations électorales en vue de la désignation

, désignée par les instances du football.

G s'est rendu vers 18h30 dans le bureau du délégué de la Fédération française de football (FFF), M.

La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.