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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2103374_20221011
11 octobre 2022
En février 2017, les médecins en charge de son suivi ont diagnostiqué une ischémie subaiguë du membre inférieur droit, unesténose très serrée de l'iliaque primitive droite et une sténose serrée de l'artère
7ème chambre
DTA_2104464_20231222
22 décembre 2023
B A, alors âgé de 83 ans et atteint d'une maladie d'Alzheimer diagnostiquée en 2014, a été admis en urgence le 13 juin 2018 à l'hôpital d'instruction des armées Laveran pour rectorragie.
3ème chambre
DTA_2400650_20260319
19 mars 2026
A..., né en 1968, a été hospitalisé le 30 septembre 2019 au centre hospitalier de Saint-Junien avant son transfert le lendemain au centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges où a été diagnostiquée
6e Section - 3e Chambre
DTA_2411119_20251211
11 décembre 2025
Le 28 novembre 2017, elle a été prise en charge aux urgences de l’hôpital Bichat, établissement également rattaché à l’AH-HP, où il lui a été diagnostiqué un pneumopéritoine conduisant à une laparotomie
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400699_20240506
6 mai 2024
cavalière d'un cheval de dressage, Unicorno de Massa, âgé de 14 ans au moment des faits ; - il entre au CHU de Marcy L'Etoile le 15 mai 2022 à cause de mauvais déplacements ; une fourbure au pied est diagnostiquée
DTA_2302828_20260416
16 avril 2026
En raison de l’apparition de douleurs thoraciques et de difficultés respiratoires, il a été consulter un médecin, le 27 juillet 2021, à l’hôpital Sainte-Anne de Toulon, qui lui a diagnostiqué un syndrome
DTA_2002808_20221219
19 décembre 2022
B, - et les observations de Me Gire représentant la société Immobilier Diagnostic. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2107792_20250417
17 avril 2025
Il a été placé sous surveillance puis, une aponévrotomie du membre supérieur droit a été réalisée vers 19h00 par le docteur I, qui a diagnostiqué un syndrome des loges.
Chambre 1
DTA_2200186_20260227
27 février 2026
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. (…) ».
1ère chambre
DTA_1903400_20220929
29 septembre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité de l'AP-HP est engagée pour erreur de diagnostic, faute dans le suivi post-hospitalisation et défaut d'information, le préjudice en résultant devant être indemnisé
8ème chambre
DTA_2306485_20241127
27 novembre 2024
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute / () ". 3.
DTA_2201721_20251128
28 novembre 2025
F..., né le 3 août 1954 et soudeur retraité, est diagnostiqué porteur d’une maladie chronique, la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO). M.
CHAMBRE 1
DTA_2302279_20260513
13 mai 2026
Elle a été examinée par un ophtalmologue le 27 juillet 2021, qui a diagnostiqué une crise de glaucome aigu.
DTA_2402110_20260203
3 février 2026
1142-1 du code de la santé publique sont remplies lui permettant d’être indemnisé par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale ; - la responsabilité pour faute du GHEF est engagée à raison d’un diagnostic
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303290_20230710
10 juillet 2023
le périmètre du diagnostic, rendant obsolète l'arrêté du 19 décembre 2011 ; aussi, à compter du 1er janvier 2022, les dispositions en vigueur s'agissant de l'élaboration du diagnostic étaient notamment
DTA_2305968_20240212
12 février 2024
s) en elle(s)-même(s) : - déterminer le(s) type(s) d'infection(s)s contractée(s)s par Mme D ; - préciser à quelle date ont été constatés les premiers signes d'infection, a été porté le diagnostic
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203866_20230309
9 mars 2023
e) dans la prise en charge de l'enfant de sa naissance à son décès ; B. dire si l'enfant à naître était porteur d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2303606_20250408
8 avril 2025
deux autres fractures sont décelées trois jours après au niveau du tibia et du péroné ; - Fin octobre 2017, dans le cadre d'un suivi A est dirigé à l'hôpital de la Timone, en janvier 2018 il est diagnostique
DTA_2211407_20250225
25 février 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2211809_20220729
29 juillet 2022
Ddomicilié 43 rue Liancourt à Paris Paris et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge par le centre hospitalier
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