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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405288_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme A B épouse C, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
5ème Chambre
DTA_2301522_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 mars 2023, le 24 septembre 2024 et le 22 octobre 2024, Mme B G, épouse E, Mme C H, épouse F, et M.
DTA_2212090_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2022, Mme B C, épouse D, représentée par Me Anwar, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 1er juillet
4ème chambre
DTA_2007173_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 23 juillet 2020 et le 5 juillet 2021, Mme E C épouse G, représentée par Me Yturbide, demande au tribunal :
6ème chambre
DTA_2106462_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 et 18 mai 2021, Mme E B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
1ère chambre
DTA_2514812_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, Mme B...
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301843_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme C D, épouse A B, représentée par Me Hajer Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524942_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2025, Mme A...
DTA_2200165_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Ciccolini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des
DTA_2401150_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602353_20260224
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2026, Mme A...
DTA_2302605_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500340_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305541_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme E A D épouse A C et M.
DTA_2505450_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Boulestreau, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de
1ère chambre Bis
DTA_2100927_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2021 et 2 mai 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
DTA_2503376_20250221
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Rochiccioli, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524951_20260130
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, Mme C...
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302027_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
ORTA_2009442_20220823
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, Mme C A épouse B a saisi le tribunal d'un litige relatif à la décision du 3 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur
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