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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201263_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

son immeuble sont donc la conséquence de la pose des réverbères communaux, dont les travaux ont endommagé la buse en réduisant le diamètre de celle-ci ainsi qu'en déboîtant de la buse son réseau d'évacuation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102318_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il soutient que : - le 1er novembre 2019, il a glissé sur le sol boueux et couvert de feuilles de la chaussée située à proximité du 7 Chemin du Moulin à Périgny-sur-Yerres ; - il a été évacué par

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904238_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

conclusions de l'expertise ; 5°) d'enjoindre au maire du Pradet, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904239_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

conclusions de l'expertise ; 5°) d'enjoindre au maire du Pradet, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305582_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Ils soutiennent que : - l’évaluation de vulnérabilité réalisée le 5 janvier 2023 est susceptible d’un recours pour excès de pouvoir, que l’évaluation a été signée par un agent incompétent et qu’elle est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512993_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

d'accueil conformes à la dignité de la personne humaine et garantissant la sécurité des biens et des personnes, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l'hygiène, une première évaluation

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2103287_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, évalués à 1 200 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104356_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai 2021 et 10 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Candon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise avant-dire droit afin d'évaluer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300129_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Elle soutient que l'expertise est utile dès lors qu'elle permettra de se prononcer sur la prise en charge réalisée par le centre hospitalier universitaire de Poitiers et d'évaluer les préjudices subis.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2112127_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

commis aucune faute ; - la responsabilité de l'État ne peut être engagée qu'à compter du 1er avril 2019 compte tenu de la trêve hivernale ; - les préjudices imputables à l'État ne sauraient être évalués

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2108082_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

commis aucune faute ; - la responsabilité de l'État ne peut être engagée qu'à compter du 1er avril 2019 compte tenu de la trêve hivernale ; - les préjudices imputables à l'État ne sauraient être évalués

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2010829_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

commis aucune faute ; - la responsabilité de l'État ne peut être engagée qu'à compter du 1er avril 2019 compte tenu de la trêve hivernale ; - les préjudices imputables à l'État ne sauraient être évalués

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401278_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

de l'annexe III de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, et non des dispositions des articles L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000534_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il résulte également de l'instruction que, si le château d'eau n'est plus utilisé depuis 2006, sa canalisation exutoire est également destinée à évacuer les eaux d'une source située en amont.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904071_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

voyage occupant irrégulièrement son terrain pour un montant de 6 600 euros à parfaire ; - elle est contrainte à des investissements très importants pour nettoyer et sécuriser son terrain pour un coût évalué

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200936_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

lorsque la décision prise en application de ces mêmes dispositions prescrit la réalisation d'une évaluation environnementale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504321_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

diligences requises par les dispositions des articles L 541-2 et D 543-284 du code de l’environnement ; les tarifs pratiqués par la société Sino Recycling Secondhand n’étaient pas substantiellement sous -évalués

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012503_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

de mise sur le marché du produit Kyléo s'est borné à évaluer les effets du glyphosate sur les abeilles domestiques ; l'évaluation des effets combinés du Kyléo avec d'autres pesticides potentiellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507715_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

l'association Coordination pour promouvoir compétence et volontariat (CPCV), situé 2 place du Maroc, dans le 19ème arrondissement de Paris ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521336_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

sociale MAAVAR situé au 45 avenue Philippe Auguste, 75011 Paris, géré par l'association Centre d'action sociale protestant (CASP). 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

SIREN 308327923Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

19/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES

SIREN 343200069Greffe du Tribunal de Commerce de romans

12/03/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

SIREN 308327923Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

06/03/2026

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Ventes et cessions

IMMOS SAS, Solutions d'évacuation et de sécurité, IMMOS Bergungs - und Sicherheitssysteme -GmbH

SIREN 943420612Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Acte sous seing privé en date du 31/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 30/01/2026, Dossier 2026 00003663 référence 3807P05 2026 A 00180 Adresse de l'ancien propriétaire : Kirchstrasse 32 A-6923 LAUTERACH Autriche. Adresse du nouveau propriétaire : 22 Rue Des Serruriers 67000 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

19/02/2026

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Créations

IMMOOS SAS, Solutions d'évacuation et de sécurité

SIREN 943420612Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

20/07/2025

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