D..., représentée par Me Mavoungou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 14 avril 2025 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français

La SAS Free Mobile demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par la commune de Nice : 2.

Mme C demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

être rejetées.

D a été promu au grade de professeur certifié de classe exceptionnelle à compter du 1er septembre 2020 par un arrêté en date du 3 juillet 2020.

B demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer : 3. Le titre exécutoire émis le 5 mai 2022 a été retiré par l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2022.

La requête de Mme G tend à l'annulation des titres de recettes mentionnés au point 1.

B sollicite l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2022 portant tableau d'avancement au grade de major de police et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ainsi que celle des arrêtés

A... demande au tribunal outre l’annulation de cet arrêté, la suspension de son exécution.

B C, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

E demande l'annulation dans la requête n° 2205435, le maire de Claye-Souilly a rejeté le recours gracieux introduit par M. E contre cette décision. Par un arrêté du 30 mars 2022, dont M.

E demande l'annulation dans la requête n° 2205435, le maire de Claye-Souilly a rejeté le recours gracieux introduit par M. E contre cette décision. Par un arrêté du 30 mars 2022, dont M.

E demande l'annulation dans la requête n° 2205435, le maire de Claye-Souilly a rejeté le recours gracieux introduit par M. E contre cette décision. Par un arrêté du 30 mars 2022, dont M.

E demande l'annulation dans la requête n° 2205435, le maire de Claye-Souilly a rejeté le recours gracieux introduit par M. E contre cette décision. Par un arrêté du 30 mars 2022, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Almeida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet

indemnitaire annuel au titre de l’année 2021, ensemble le rejet implicite de son recours hiérarchique ; 2°) d’enjoindre à l’administration de lui attribuer la somme de 400 euros à ce titre.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux deux arrêtés attaqués : 3.

B F, représenté par Me Jobert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de

C D, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le