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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2205502_20221118
18 novembre 2022
C soutient que la réalité de l'infraction du 5 décembre 2019 ne serait pas établie dès lors qu'il a été relaxé pour les faits commis par décision du ministère public en date du 8 janvier 2020.
POLE URGENCES
DTA_2405120_20260112
12 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique, M. A... a présenté son rapport, aucune des parties n’étant présente.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2537150_20260313
13 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Marzoug, et les conclusions de M.
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106030_20230124
24 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
JU 3ème chambre
DTA_2205098_20231109
9 novembre 2023
A conteste avoir commis l'infraction du 19 août 2021 et soutient que sa condamnation n'est pas devenue définitive, il résulte toutefois des mentions du relevé d'information intégral le concernant que l'infraction
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302016_20240130
30 janvier 2024
Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
JU 6ème chambre
DTA_2305068_20231205
5 décembre 2023
Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. / () La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie
JU1
DTA_2202313_20221130
30 novembre 2022
D soutient : - qu'il n'a pas été destinataire de la décision le concernant ; - que la réalité des infractions imputées n'est pas établie ; - qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction commise le
10ème Chambre (JU)
DTA_2416307_20260325
25 mars 2026
Il soutient qu’il n’est pas l’auteur de ces quatre infractions.
6ème chambre, JU
DTA_2003480_20220721
21 juillet 2022
C représente un danger pour la sécurité routière, précise la commune, la date et l'heure de la commission de l'infraction qui lui est reprochée ainsi que sa nature et sa gravité.
6ème Chambre
DTA_2501945_20251218
18 décembre 2025
Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. / (…) / La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203655_20230308
8 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2201827_20221018
18 octobre 2022
réalité de l'infraction n'est pas établie.
DTA_2107817_20230704
4 juillet 2023
Elle soutient que : - l'infraction n'a pas été commise par elle mais par son conjoint ; - elle a contesté cette infraction.
Magistrat VERGUET
DTA_2106141_20221108
8 novembre 2022
Magistrat M.Myara
DTA_2403322_20251010
10 octobre 2025
S’agissant des infractions des 8 juillet 2022, 29 mars et 11 avril 2023 : 4.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2420772_20260325
Il soutient que : - la réalité des infractions n’est pas établie ; - il n’a pas reçu les informations prévues par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route lors de la constatation des infractions
4ème Chambre (JU)
DTA_2411723_20260127
27 janvier 2026
d’infraction produit par le ministre de l’intérieur en défense qui ne fait pas mention de l’identité du conducteur.
JU-1ère chambre
DTA_2300488_20240315
15 mars 2024
Il soutient que : - la juridiction administrative est incompétente pour connaître des circonstances de l'infraction ; - la réalité des infractions est établie.
DTA_2300595_20231109
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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