Elle est actuellement inscrite en formation pour l'obtention d'un titre professionnel de vendeur conseil en magasin et a déjà entamé des démarches afin de poursuivre en BTS vente à partir de l'année prochaine

En 2019 un homme d'affaire l'aurait contacté afin de racheter ce magasin, ce que l'intéressé et son ami refusent. Par la suite, M.

enjoindre au préfet des Deux-Sèvres de convoquer la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique des Deux-Sèvres pour procéder à la visite de réception du magasin

B A demandent au tribunal : 1°) de condamner " le groupe majoritaire pour ses pratiques illégales afin de ne plus porter atteinte à la liberté d'expression des élus d'opposition sur le magazine municipal

dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la maire de Vaulx-en-Velin de publier sa tribune, telle qu’elle a été transmise le 2 mars 2026, dans le magazine

demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Sermaise a refusé de publier leur tribune dans le magazine

l'opposition porte atteinte au droit d'expression des conseillers municipaux en méconnaissance de l'article L. 2121-27 du code général des collectivités territoriales en tant qu'il ne s'applique qu'au magazine

justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du maire de Savigny-sur-Orge du 8 août 2022 de refuser publier sa tribune, envoyée par courriel du 27 juillet 2022, dans le magazine

ateliers ", " installations électriques ", " espaces verts, installations sportives ", " installations électroniques, sanitaires ", " chef de cuisine ", " agencement intérieur ", " lingerie ", " magasinage

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision révélée le 6 mai 2023 par laquelle par le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé de publier sa tribune dans le magazine

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision révélée le 6 mai 2023 par laquelle par le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé de publier sa tribune dans le magazine

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision révélée le 1er mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé de publier sa tribune dans le magazine

A B, salarié du magasin Auchan de Châteauroux ; 2°) d'annuler la décision implicite du Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion rejetant le recours hiérarchique contre la décision

bois qu’il entrepose sur le domaine public ; – chacun est libre de venir jouer sans effectuer d’achat ni être incité à le faire, dès lors qu’il ne force personne à consommer ni à entrer dans son magasin

d'en identifier l'occupant et que l'administration ne justifie pas de baux conclus avec les différents occupants, d'autre part, la fiche de calcul produite fait mention d'un occupant, la Société Les Magasins

sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

A..., qui occupe un emploi de serveur magasinier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupants illégalement installés sur le parking du magasin

alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : Sous-groupe I : magasins

dès lors qu'elle dépasse 400 mètres carrés des établissements ouverts à partir du 1er janvier 1960 quelle que soit la forme juridique de l'entreprise qui les exploite. () / La surface de vente des magasins