provisoire de séjour à compter de la notification du jugement à intervenir, et à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans

Aux termes de l'article 716 du code de procédure pénale, dans sa rédaction en vigueur lors de l'incarcération du requérant : " Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire

Vu les autres pièces du dossier.

A B, détenu au centre de détention de Salon-de-Provence, représenté par Me Jarno, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre

A..., le 11 septembre 2024, à sa sortie de détention et d’autre part, prononcé son expulsion, sur le fondement du neuvième alinéa de l’article L. 631-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Le centre de détention de Châteaudun a communiqué des pièces enregistrées le 13 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

provisoire grâce aux bénévoles intervenant sur place.

provisoire de séjour avec autorisation de travail dans l'attente ; 4°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 5°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la requête enregistrée le 3 octobre 2023 à 16h33 sous le n°2309260 par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Dès lors, il n'y a pas lieu de statuer sur sa demande d'aide juridictionnelle provisoire. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Considérant ce qui suit : Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 1.

, à tout le moins, une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, dans le délai de cinq jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par

Sur les autres conclusions : 5.

d'un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour, d'une attestation de demande d'asile ou d'une autorisation provisoire de séjour autorise la présence de l'étranger en France

provisoire de séjour ou un récépissé avec autorisation de travail ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement à son conseil de la somme de 1 500 euros au titre des articles 37 de la loi du 10

B... d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler valable jusqu’à ce qu’il ait été statué au fond.

Vu les autres pièces du dossier.