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78 222 résultats pour « moyen complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2005817_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Dans ce cas, le dossier ne sera réputé complet qu'à réception des pièces demandées. / Lorsque le dossier n'est pas réputé complet, le responsable de l'instruction du dossier demande à la personne sollicitant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403698_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304692_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il soutient que les conclusions sont irrecevables, que la condition de l'urgence n'est pas satisfaite et que les moyens de légalité ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003925_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

2022, Mme C B demande au tribunal, au regard du dernier état de ses écritures, de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du refus de compléter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108777_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2218393_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen complet doivent être écartés. 9.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405714_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301281_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2402134_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Cette preuve peut être apportée par tout moyen. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513664_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

, le dossier n’était pas complet ; dès lors qu’un dossier complet a été déposé, une décision implicite de rejet de la demande de titre de séjour est bien née à l’issue d’un délai de quatre mois et la requête

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001708_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, en ce qu'elle ne comporte pas de moyens assortis de précisions juridiques ; - le moyen soulevé par la requérante n'est pas fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304883_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

sportif Fernand Bigot par la commune de Lillebonne ; 2°) d'annuler la décision d'attribution du marché relatif au lot n°1 démolition/désamiantage du projet de réhabilitation du complexe sportif Fernand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503194_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302737_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301659_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302109_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1909829_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403152_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304359_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre l'entreprise Sauval Couverture d'entreprendre, dans un délai de huit jours, les travaux d'étanchéité du complexe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400985_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2023 de la maire de Saint-Génis des Fontaines ; 2°) d'annuler les décisions de signer les contrats relatifs à la construction du complexe

Source officielle

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Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

15/11/2018

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Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

12/02/2014

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Créations

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL GUIGNARD-RAPONI

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

24/12/2010

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