de prévoyance complémentaire. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 22 et le 24 septembre 2025, Mme B...

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 27 mai 2025 par laquelle la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes

B A demande au tribunal de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices financier et psychologique subis en raison de l'application de la politique fiscale en matière de salaires des apprentis.

Sur le préjudice : 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 6 juin 2025 et le 23 juillet 2025, M. A...

suivants : un déficit fonctionnel permanent, des souffrances physiques, un préjudice d’agrément et un préjudice d’établissement qu’il évalue à la somme de 10 000 euros.

matériel ; - il est fondé à demander le versement d'une somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral.

à la rente viagère d'invalidité ou à l'allocation temporaire d'invalidité à laquelle il peut prétendre, destinée à réparer ses préjudices personnels ainsi que, le cas échéant, ses préjudices patrimoniaux

En ce qui concerne le préjudice moral : 8. M.

Sur les préjudices : 6. L'état du dossier ne permet pas de déterminer le montant exact du préjudice subi par le requérant en lien avec l'accident dont il a été victime.

Par des mémoires complémentaires enregistrés le 21 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 9 novembre 2023, M.

complémentaire égale au montant de ces préjudices.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 avril 2025, M. B...

En troisième lieu, Mme B... née C... demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice résultant de la privation de ses droits sociaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier et des pièces complémentaires enregistrées le 19 février 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mars 2025, Mme B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures:

B... demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône à lui verser la somme complémentaire de 225 euros au titre de l’indemnisation des 15 jours inscrits sur son

En ce qui concerne le préjudice moral : 8. M.

Une pièce complémentaire a été produite pour M. B le 7 mars 2023.