Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la réalisation de 37 logements sociaux, impliquant la réalisation de 37 places de stationnement, celle d'un premier commerce d'une surface de 232,85

Par suite, la société MaPop n'est pas fondée à soutenir que sa demande de paiement est fondée sur le droit du titulaire à être rémunérée pour les travaux supplémentaires réalisés. 13.

Ainsi, contrairement à ce que soutient la commune, le préfet du Var ne s'est pas contenté de prendre en compte uniquement la réalisation ou plutôt la non-réalisation quantitative des logements sociaux

S'agissant des travaux de réalisation du remblai rive droite : - Réaliser les études d'exécution préalables nécessaires à la finalisation du massif d'inclusions rigides ; - Mobiliser et mettre en œuvre

traumatisme sévère de la jambe gauche à la suite d'une agression en 1998, responsable d'une lésion du sciatique poplité externe gauche, et il a développé une coxarthrose sévère au niveau de la hanche droite

Cette complexité tient tout d'abord à celle de la géologie du site de réalisation de la retenue, sur de nombreuses coulées basaltiques du Piton de la fournaise, mise en évidence lors des travaux de réalisation

projets de logements sociaux en cours de réalisation, le représentant de l'Etat dans le département peut, par un arrêté motivé pris après avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement et, le

A B sont les ayants-droit de M. C B, décédé en 2014, qui était copropriétaire d'un immeuble sis à l'angle du n° 41 rue de Castres et du n°4 rue du Pont d'Asfeld à Briançon, parcelle cadastrée n° 96.

Le déféré a été communiqué à la commune de Sarrola-Carcopino et à la SAS Villas Plein Sud qui n’ont pas produit de mémoire. II.

Le déféré a été communiqué à la commune de Sarrola-Carcopino et à la SAS Villas Plein Sud qui n’ont pas produit de mémoire. II.

°) d'annuler la décision du 28 septembre 2021, par laquelle le maire d'Aubas (27) lui a lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la construction d'une maison individuelle de plain-pied

d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation

En l'espèce, il ressort des indications figurant dans la notice que, pour le calcul du coefficient de pleine terre, la superficie totale des espaces de pleine terre du projet inclut les surfaces des toitures

en méconnaissance de cette limitation, le maire de la commune a fait établir plusieurs factures par les sociétés B-print et Klm, pour des montants unitaires inférieurs à 2 000 euros, mais pour la réalisation

la décision attaquée est illégale par voie de conséquence de l'illégalité de l'arrêté du 4 décembre 2018 contesté dans l'instance n° 1804026, cet arrêté du préfet du Gard étant entaché d'erreurs de droit

d'expression dans chaque bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal.

Selon ces dispositions, la carte est délivrée par le président du conseil départemental après avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

Aux termes de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme alors applicable : " Les droits de préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions

. – La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : (…) 5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif : (/) a) Assainissement des eaux

Il est constant que le projet nécessite la réalisation de 56 places de stationnement.