D..., représentée par Me Dodier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D C, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

en 2016 à hauteur de 22 206 euros n'est pas fondé dans la mesure où il s'agissait de marchandises acquises par M.

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; En ce qui concerne la décision de refus

référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Marchand L’assesseure la plus ancienne, A. Ghazi Fakhr Le président-rapporteur, A. MARCHAND L’assesseure la plus ancienne, M. E... Le président-rapporteur, A.

dangereuses pour la santé et détention de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupéfiants) sans document justificatif régulier, fait réputé commis à titre d'importation en contrebande et à

principal au juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 17 août 2023 du GCSMS SIAO13 qui refuse

Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 27 janvier 2023, dont il demande l'annulation, la préfète de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur la décision portant refus de séjour : 6.

B C A, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une

Par une décision du 4 décembre 2023, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.

B... a reçu notification de cette décision.

Par un arrêté du 12 mai 2021, le maire de Saint-Pair-sur-Mer a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de