B A, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme F H, agissant en son nom et pour le compte des enfants A C E et G I B, représentée par Me Kouamo, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Madame A B, représentée par Me El Moutaoukil, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Par des mémoires enregistrés le 14 mars 2023 et le 12 juin 2023, la commune de Ports-sur-Vienne, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme F C, représentée par Me Cayla-Destrem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) AD Location et la SARL S.P.L, représentées par Me Brusa, demandent au tribunal

E, représenté par Me Paturat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 114 21 F0088

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2024, l’OGEC Ecole du Sacré Cœur, représentée par sa présidente Mme A...

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, Mme C B, représenté par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé " Le Constellation ", représenté par son syndicat en exercice, le cabinet

Par une requête n° 2014455 et des mémoires enregistrés les 10 septembre 2020 et 5 février, 12 mars et 19 avril 2021 la société Ivry Paris XIII, représentée par Me Jehan Bejot, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 20 décembre 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2306892 de la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, représentée par M.

C n'étaient ni présents ni représentés. A l'issue de l'audience, la juge des référés a clos l'instruction.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération, représentée par Richer et associés droit public, avocats, demande

Lageat, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Oneclick formation, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le directeur de

A..., représenté par Me Vervoitte, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B..., représenté par Me Atsman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays

A..., représentée par Me Milly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de police a déclaré caduc son droit au séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

D..., représenté par Me Saligari, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin