D'autre part, aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations

D'autre part, aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

B..., informé le 17 février 2023 à 11h25 de la procédure engagée par l’administration pénitentiaire de retrait du matériel informatique en sa possession, de la possibilité notamment de présenter des observations

Aux termes de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales : " () II.- En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques

Aux termes de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales : " () II.- En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques

d'information Schengen et à titre subsidiaire de lui donner accès aux informations le concernant au sein du dudit fichier ; 5°) de mettre à la charge de l'État une somme de 5000 euros en application

Aux termes de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales : " () II.- En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de demande d'asile et,

Elle soutient que : - en mai 2022, le serveur informatique a cessé de fonctionner et les données nécessaires au fonctionnement du service public sont perdues ; la commune a acquis un nouveau serveur

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à un réexamen de sa situation administrative

informatisés.

informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques, les agents de l'administration fiscale indiquent par écrit au contribuable la nature des investigations souhaitées.

sécurité des systèmes et du réseau informatique ou encore la documentation de l'EPCC Musée du Louvre-Lens, révélant les défaillances du pôle informatique et, par là même, celles de M.

Aux termes de l'article L. 47 A du livre précité : " () II.- En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques, les agents de

1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision " révélée " par laquelle le maire de la commune de Breil-sur-Roya a mis en place sur sa commune un système

. / Elle ne conserve aucun document sur un support informatique, sauf ceux liés à des activités socioculturelles, d'enseignement, de formation ou professionnelles. / Les équipements informatiques, ainsi

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société One System.

informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.