Le 12 décembre 2012, après avoir mis la société en demeure de reprendre l'exécution des travaux, le port autonome de Paris lui a notifié sa décision du 26 novembre 2012 de mise en régie, à ses frais et

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

De même, en faisant valoir qu’il n’était pas chargé du visa des lettres hebdomadaires et des flash info mis à disposition sur le site SIE en ligne et que, sur le dernier quadrimestre, les travaux de création

en pensant bénéficier du statut de sous-traitant déclaré et pouvoir ainsi bénéficier tant du paiement direct que de la possibilité de solliciter l'indemnisation des travaux supplémentaires indispensables

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elles ont prescrit, sur le fondement de l'article L. 4731-1 du code du travail, l'arrêt immédiat des travaux.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier, en l'absence, notamment, de toute précision sur la fréquence de ces remplacements, que la charge de travail de Mme C aurait été telle qu'elle serait

Vu les pièces des dossiers. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

1 700 euros par mois, le préfet a notamment relevé que l'intéressé " s'est maintenu en situation irrégulière pendant sept ans ", qu'il " ne dispose pas d'un visa de long séjour l'autorisant à travailler

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

B... n’établit pas qu’il aurait demandé à participer au groupe de travail sur l’intelligence artificielle mis en place par le DRAFPIC de la région académique Bourgogne-Franche-Comté.