CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2304242_20240223
23 février 2024
B A, représentés par Me Bertelle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 15 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions
juge unique (3)
DTA_2301677_20251210
10 décembre 2025
clôture de l’instruction a été prononcée, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative, après l’appel de l’affaire lors de l’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées
10ème chambre
DTA_2307582_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 mai, 10 juillet et 11 juillet 2023, Mme C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale A D, représentée
DTA_2307611_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Niang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le sous-directeur
9ème chambre
DTA_2305754_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Tchiakpe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle la commission
DTA_2303877_20240219
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme C, représentée par Me Cloquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 13 février 2023 par laquelle
7ème chambre
DTA_2201106_20230713
13 juillet 2023
publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, en application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, et par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, la SARL Magnesia, représentée
7ème Chambre
DTA_2210414_20251103
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Andrieux, demande au tribunal : d’annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le responsable de la division des ressources humaines de la direction départementales des finances
DTA_2212785_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme I A C et Mme G H divorcée D, représentées par Me Berradia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
DTA_2209858_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Tchiakpe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413510_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Caoudal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2105733_20230713
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 juillet 2021 et le 27 septembre 2022, la SARL Magnesia, représentée par Me Greffard, demande au tribunal : 1°
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2106242_20231030
30 octobre 2023
Beyls, rapporteur public, Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400416_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Njimbam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur
DTA_2400447_20250613
13 juin 2025
C G E et Mme A D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre
DTA_2314944_20241104
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'ambassade de France au Sri Lanka du
DTA_2315121_20241104
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lombardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2023 par laquelle le sous-directeur
1 ère Chambre
DTA_2402398_20250325
25 mars 2025
A B, représenté par Me Boutet-Mangon, demande au tribunal ; 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation sur les logements vacants et de taxe spéciale d'équipement auxquelles il
11ème chambre
DTA_2404837_20251203
3 décembre 2025
A..., représentée par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur
DTA_2404950_20251216
16 décembre 2025
C..., représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 17 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin) lui refusant, ainsi qu’à son
Page 34 sur 995