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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311518_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il soutient que : - la requête a perdu son objet dès lors que la requérante a été prise en charge, depuis le 6 décembre 2023, par l'ADDAP 13 et son hébergement assuré à l'hôtel Lutetia ; - à titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311535_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il soutient que : - la requête a perdu son objet dès lors que la requérante a été prise en charge, depuis le 6 décembre 2023, par l'ADDAP 13 et son hébergement assuré à l'hôtel Lutetia ; - à titre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500361_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme B, ressortissante afghane née en 1969, s'est présentée le 17 décembre 2024 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406115_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A va intégrer ce jour une structure de l'ADDAP 13 et conclut au rejet de la demande présentée au titre des frais de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409949_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
I..., les requérants produisent pour chacun un certificat de naissance délivré le 25 mars 2023 par la municipalité de Mogadiscio indiquant qu’ils sont nés à Aadan Yabaal de l’union D...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606524_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
RibacLa greffière, J.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302822_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, magistrate désignée, - les observations de Me Moudni-Adam, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301628_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A qui conclut aux mêmes fins que la requête et soutient, en outre, que les revenus de son épouse sont aléatoires et que la commune du Tampon refuse de le réintégrer ; - et les observations de Me Adam
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505433_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
C soulève la violation des dispositions de cet article L. 423-10, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que ses deux enfants, à savoir Adam né en 2018 et Malika Sandra née en 2020, seraient de nationalité
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2112621_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et de la composition de son foyer, qui compte trois enfants mineurs à charge des époux C B, Yeussef, né le 10 octobre 2012, Adam
Source officielle5ème chambre
DTA_2005084_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
par une nouvelle ordonnance n° 1611538 du 21 mars 2017, à la demande de la commune de Parmain, les opérations d'expertise ont été étendues au syndicat intercommunal d'assainissement de Parmain L'Isle Adam
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908011_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
décembre 2018, émis par le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé du Val-d'Oise, la société civile immobilière (SCI) EB2Y, qui exerce une activité de location de biens immobiliers à L'Isle-Adam
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200043_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
civil de solidarité en France en juillet suivant, elle n'établit pas, par la production de ces deux documents, de photographies du couple non datées et de quittances de loyer pour un logement à l'Isle-Adam
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200111_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Gérald Adams et Pascal Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200128_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Gérald Adams et Pascal Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001073_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle a pour associée unique la société à responsabilité limitée (SARL) Pierre Adams, laquelle est détenue à 100 % par M. et Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404045_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
été recruté en qualité de " manutentionnaire " à compter du 1er septembre 2022, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein, au sein de la société " MP Restauration " située à L'Isle Adam
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501644_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005348_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ne peut sérieusement soutenir qu'aucune demande indemnitaire préalable n'a été formée alors même qu'il verse au dossier l'accusé de réception d'un courrier adressé à Me Huard portant la mention " D Adama
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104359_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B E, représentés par l'AARPI ADAJ Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de la commune de Vauvert a délivré un permis de construire valant permis de
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