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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2310465_20250213
13 février 2025
13 février 2025
caisse d'allocations familiales de la Loire a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, mettre à sa charge un indu de prime d'activité d'un montant de 611,85 euros pour la période allant
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2303984_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En particulier, s'il indique qu'il aurait pu faire valoir les craintes encourues en cas de retour en Albanie, il n'apporte aucune précision quant à ces dernières.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2303987_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par ailleurs, ses deux enfants ainés, nés en septembre 2009 et janvier 2012, sont nés en Albanie et y ont résidé jusqu'aux âges de onze et huit ans.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302533_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
C en Albanie. Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, tel que soulevé par le requérant, ne peut donc qu'être écarté. 8.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204959_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
E, né le 25 juin 1971 à Tirane (Albanie), a déclaré être entré sur le territoire français le 15 octobre 2021 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 21 octobre 2021.
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2405294_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
familiales des Alpes-Maritimes a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé le 17 mai 2024 relatif à un indu d’aide personnelle au logement, d’un montant de 2 271 euros pour la période allant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404323_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
En outre, les listes des médicaments disponibles en Albanie, datées de 2019 et 2024, font état de ce que le Rivotril, Keppra et Liorésal sont pas disponibles en Albanie.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500991_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il n'a plus de famille en Albanie et ne bénéficierait d'aucune aide de la part
Source officielle2ème chambre
DTA_2300404_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé albanais, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; l'offre de santé présente en Albanie
Source officielle1ère chambre
DTA_2200517_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B S, représentés par Me Corneloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a, d'une part, délivré au syndicat Vingeanne Bèze Albane un récépissé
Source officielle7ème chambre
DTA_2208628_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A fait état de ce que l'état de santé de son épouse nécessite une prise en charge qui ne serait pas disponible en Albanie où sa dépression sévère serait aggravée par l'activation de facteurs de stress
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501930_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
au préfet du Gard de lui délivrer un récépissé de sa demande ou une attestation de prolongation d'instruction ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303442_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
ne s'oppose pas à la présente demande d'expertise et propose d'évaluer le préjudice économique éventuellement subi par cette société en lien avec les travaux de la ligne C du métro sur une période allant
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2203635_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
conteste la décision du 18 août 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle lui a notifié un indu de prime d'activité d'un montant de 1 412,76 euros au titre de la période allant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505721_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rejeté son recours préalable tendant à ce qu'elle soit admise au bénéfice de l'assurance vieillesse des parents au foyer pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507668_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de l’Hérault lui a accordé pour son enfant mineur un complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé de catégorie 3 pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508046_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Allais, première conseillère, pour statuer en application des dispositions des articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100254_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B A et Mme C A doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels ils ont été assujettis pour la période allant du 1er au 28 février
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302553_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
2021 par laquelle la commission de recours amiable a rejeté son recours administratif préalable obligatoire relatif à un indu d'allocations familiales d'un montant de 4 908,40 euros pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301790_20250210
10 février 2025
10 février 2025
montant de 2064.93 euros sur les périodes de avril 2017 à mars 2018 et de avril 2021 à septembre 2021; 2) de lui accorder une remise gracieuse totale pour le solde restant dû du trop-perçu de RSA allant
Source officiellePage 35 sur 929