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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1914786_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2019 et le 22 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) du Grand Sentier, représentée par Me Bertrand, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105239_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et, en particulier, du contrat d'huissier dressé le 7 juin 2005 par Me Trouvé et de celui établi le 7 octobre 2021 par Me Bertrand que le chemin d'exploitation
Source officielle10ème Chambre
DTA_2102270_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du syndicat de collecte et valorisation des déchets AZUR du 11 décembre 2020 ; 2°) de condamner le syndicat de collecte
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328197_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Bertrand, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielle11ème chambre
DTA_2308671_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Bertrand-Capizzano, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner Nantes Université à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2217573_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2023, Sorbonne Université, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2410659_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
E C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325763_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 10 novembre 2023, l'association " La Restauration nationale ", représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302963_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Chesneau est propriétaire des parcelles cadastrées section C nos 171 et 311, situées 1201 route du bois du Breuil à Barneville-La-Bertran (Calvados).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503125_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 4 novembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d’enregistrer sa demande de certificat
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506404_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Bertrand Ducros, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2602354_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Bertrand Quaglierini, premier conseiller, en qualité de juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2524536_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 28 juillet 2025 portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2504041_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504545_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Perpignan Méditerranée Métropole, représenté par son président en exercice par Me Bertrand
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2311628_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représenté par Me Véronique Bertrand, demande au tribunal : de condamner la Ville de Paris à lui verser une indemnité de 48 932 euros, assortie des intérêt au taux légal à compter du 3 mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300932_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ORDONNE : Article 1er :Le docteur C E, anesthésiste réanimateur, élisant domicile au 155 rue Bertrand de Goth à Bordeaux (33800), est désigné en
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301178_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Mathias B et Bertrand A, représentés par Me Jean-Jacques Rooryck, déclarent s'associer à la demande d'extension de l'expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303234_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C B, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé de demande de récépissé valant autorisation provisoire de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301479_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A C, représenté par Me Bertrand, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
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