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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2112819_20230125
25 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, n°2112819 enregistrée le 17 juin 2021, la société Novapierre Italie, représentée par Me Berger-Picq, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602792_20260402
2 avril 2026
article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de mettre fin à la suspension ordonnée par l’ordonnance n° 2518715 du 21 janvier 2026 et de rejeter la requête présentée pour le garage Les Beaux
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603365_20260316
16 mars 2026
A..., représenté par Me Berté, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604929_20260326
26 mars 2026
immobilière Berroise Méditerranéenne conteste l’arrêté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative du garage « Call Of Cars 13 » situé 2124, boulevard Henri Wallon à Berre-L
DTA_2509495_20250820
20 août 2025
En outre, il expose que l'autorisation sollicitée lui est nécessaire afin d'apporter un soutien indispensable aux parents de son épouse, résidant au Japon, tout particulièrement son beau-père qui a subi
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516727_20251013
13 octobre 2025
de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0392 sise 3 rue Paul Bert
DTA_2516732_20251013
l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0489 sise 4 B Rue Paul Bert
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500552_20250916
16 septembre 2025
2500552, et un mémoire, enregistré le 14 septembre 2025, la société commerciale d'informatique et de participation (SOCIPAR), représentée par l'Aarpi BSH Avocats, agissant par l'intermédiaire de Me Beau
5ème Chambre
DTA_2302989_20240716
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303002_20240617
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - et les observations de Me Le Strat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504734_20250930
30 septembre 2025
En effet, l’arrêté attaqué aurait nécessairement pour effet soit de séparer le père de son enfant et de son beau-fils soit de contraindre l’ensemble de la cellule familiale à regagner la Macédoine, pays
6ème Chambre
DTA_2203661_20260122
22 janvier 2026
Le Bonniec, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, Signé A.
DTA_2206740_20220921
21 septembre 2022
dès lors qu'elle n'a pas été reçue en préfecture avant le 19 juin 2022 ; elle porte sur treize parcelles dont au moins trois ne relèvent pas du droit de préemption urbain ; le réaménagement de berges
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501990_20250418
18 avril 2025
vénale de leurs biens respectifs ; - ils disposent d'un intérêt à agir dès lors que le terrain d'assiette du permis de construire transféré est composé des lots 1,2,3,4,5,14 et 15 du lotissement " Les Beaux
ORTA_2501991_20250418
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200274_20221130
30 novembre 2022
B dans les rôles de la commune de La Croix-Hélléan au titre de l'année 2021 à raison de la propriété d'un immeuble situé zone artisanale de beau soleil Nord. M.
DTA_2101619_20240305
5 mars 2024
par Me Levanti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a ordonné la fermeture administrative de l'Hôtel Beau
3ème chambre
DTA_2202514_20240112
12 janvier 2024
bon d'intervention du serrurier ; - il n'a jamais fait état de sa qualité de gendarme et n'a pas tenté d'interférer dans la procédure judiciaire en cours ; - de même, il n'a pas conseillé son beau-frère
DTA_2205302_20231108
8 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M. C ; - et les observations de Me Maony, représentant M. A.
4ème chambre
DTA_2204417_20220913
13 septembre 2022
A est hébergé et entièrement pris en charge par sa sœur et son beau-frère, qui continuent par ailleurs de faire des versements d'argent à son épouse restée en Colombie. La sœur et le beau-frère de M.
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