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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513717_20260318
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, l’association « ALyon-nous - Collectif féministe », représentée par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416042_20250710
10 juillet 2025
2024 par lequel le maire de la commune de Courbevoie a délivré le permis de construire n°PC 092 026 19 D0019 M02 à la SAS Village Delage pour des travaux à réaliser sur un terrain sis 2 à 7 rue Paul Bert
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2416264_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a prononcé la clôture de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°)
ORTA_2502702_20250318
18 mars 2025
Il résulte de l'instruction que l'imposition litigieuse a été établie par le service des impôts des entreprises du Val de Bièvre, situé au 15 rue Paul Bert à Villejuif, dans le département du Val-de-Marne
ORTA_2529376_20260122
22 janvier 2026
. ; 2°) d’enjoindre au rectorat de réexaminer le dossier de celle-ci dans un délai de 15 jours et de l’affecter au lycée Paul Bert (Paris 14e). Vu : - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405778_20260325
25 mars 2026
B..., représenté par Me Berte, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur (point de passage frontalier de Paris-Orly) lui a refusé l’entrée
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
, de prescrire une expertise aux fins de reconstituer les circonstances et la chronologie des évènements en rapport avec l'incendie survenu sur le chantier des locaux sportifs du Patronage Laïc Paul Bert
8e Section - MESD
DTA_2400816_20240129
29 janvier 2024
E C, représenté par Me Berté, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2024 par lequel le
DTA_2400856_20240129
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511188_20251008
8 octobre 2025
D..., représentée par Me Berté, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
DTA_2513718_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, l’association « ALyon Nous - Collectif féministe », représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d’
DTA_2501589_20250219
19 février 2025
A B, représenté par Me Berte, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
1ère Chambre
DTA_2300712_20250127
27 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 juillet 2024, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par la Selarl Berté et
DTA_2325319_20231107
7 novembre 2023
C D, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris Orly, représenté par Me Berte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des
11ème chambre
DTA_2309728_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2309728 et un mémoire respectivement enregistrés le 10 août 2023 et le 13 septembre 2023, Mme B E, représentée par Me Bert Lazli, demande au tribunal :
1ère chambre
DTA_2414327_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
5ème Chambre
DTA_2305740_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Judith Bertin, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023, par lequel
DTA_2312993_20230719
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
DTA_2319098_20230818
18 août 2023
Au cours de l'audience publique du 18 août 2023, tenue en présence de Mme Tardy-Panit, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Bertin, substituant Me Funck
DTA_2404985_20240607
7 juin 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 6 mai 2024, par lequel la préfète de l'Ain autorise Messieurs Cyril et Jérôme Berthier
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