sur l’application informatique alors qu’il a déposé deux demandes de rendez-vous, sans réponse, et que son compagnon a entrepris toutes les démarches nécessaires pour l’accueillir ; il a réservé un billet

Elle soutient que : - l’urgence est caractérisée, dès lors qu’elle a acheté des billets d’avion entre le 7 février et le 6 mars 2026 et ne peut se rendre dans sa famille aux dates prévues, outre la perte

A soutient notamment qu'il disposerait d'une réservation dans un hôtel et d'un billet d'avion de retour.

C A dispose d'un billet d'avion aller pour le 21 août et d'un billet d'avion retour pour le 4 novembre 2024.

, de l'ordre de 135 000 euros, déduction faite de la part de 30% du prix d'achat qui revient au site de vente de billets en ligne, elles ont été en grande partie déjà dépensées ; de plus, les conséquences

Si la CADEMA fait valoir en défense que ces modifications ont dû être apportées au DCE en raison du fait, d'une part, que les marchés distincts concernant la billettique et le SAEIV n'avaient pas encore

A D, de nationalité géorgienne, est entré en France en novembre 2018 muni de son passeport biométrique selon ses déclarations.

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Mme B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la compagnie aérienne Kenya Airways et demande une indemnisation au titre des préjudices moraux et financiers résultant de l'annulation de ses billets

Elle soutient que la condition d’urgence est remplie dès lors que son précédent titre a expiré et qu’elle attend que les services de la préfecture lui remettent son titre depuis l’enrôlement biométrique

A... est invité à se présenter au à la préfecture de police le 31 mars 2026 en vue de la prise de ses empreintes biométriques afin de finaliser l’instruction de sa demande de titre de voyage.

délivrer une convocation dans les quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, afin de procéder à la prise de ses empreintes biométriques

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 septembre 2016 par laquelle la consule adjointe du Consulat général de France à Oran a rejeté sa demande de passeport biométrique.

conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et fait, par ailleurs, valoir que l'intéressé a reçu une convocation pour se présenter le 18 août 2025 afin qu'il soit procédé à un enrôlement biométrique

l'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté : - son dossier de demande titre de séjour est complet comme le révèle la convocation qui lui a été adressée pour procéder aux relevés biométriques

de travailleur migrant, pour laquelle le préfet lui a remis un récépissé ; toutefois, alors qu'elle a honoré le rendez-vous, fixé en préfecture le 4 juillet 2023, pour la prise de ses empreintes biométriques

Le 1er mars 2022, il a été convoqué pour la biométrie, le 30 mars 2022, et s'est vu délivrer un récépissé de demande de carte de séjour valable du 30 mars 2022 au 29 septembre 2022.

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les