BRUSTON La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

BRUSTON La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BRUSTON La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BRUSTON La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui lae concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BRUSTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

BRUSTON Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, N. COLLET

Le président du tribunal a désigné Mme Bréjeon pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Bréjeon pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Campoy, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, Signé R.

Campoy, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, Signé R.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public, - et les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Aucar, représentée Me Le Bretton, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la

A B, représenté par Me Le Bretton, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Theaud, à la société Les recycleurs Breton - Paprec et à la communauté de communes du pays des Abers.

Dufour, - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2103475 le 15 avril 2021, la société Nettec, représentée par Me Duffour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle l'inspectrice

Par une requête, enregistrée sous le n° 2103475 le 15 avril 2021, la société Nettec, représentée par Me Duffour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle l'inspectrice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société Kiela Consulting, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Intencity, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions