La société Trigano MDC exploitait, sur un terrain situé 4, rue Labâtie à Tournon-sur-Rhône, une activité de fabrication de matériels de camping relevant de la législation sur les installations classées

Toutefois, l’absence de jeux flottants sur la plage attenante au camping de la société requérante au cours des années 2019, 2020 et 2022 ne peut être à l’origine d’un préjudice économique direct dès lors

par lequel le maire de la commune de Beaussais-sur-Mer a délivré à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Côte d'Emeraude Plein Air un permis d'aménager pour la réalisation d'un camping

hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ;b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; c) Si le projet porte sur un terrain de camping

l'étaient en tant qu'autorité publique et n'établit pas que les activités et prestations proposées entrent dans le champ de l'article 256 du code général des impôts ; - ses activités d'hébergement, de camping

Cap Coz : Ce secteur possède plusieurs centaines de maisons, restaurants, campings, hôtels, centre nautique.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Cajgfinger, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.

été réalisés sans autorisation, sur une borne incendie n° 37, empêchant les pompiers de se raccorder en cas de besoin, que la forte affluence de véhicules sur la voie d'accès, étroite, desservant le camping

agir : - il ne suscite aucune difficulté dès lors que le projet litigieux prévoit le déplacement de la prise d’eau vers le territoire communal, sur la seule zone de baignade située à proximité d’un camping

B C de Tréhervé exerce depuis 2006 une activité de fabrication et de commerce non sédentaire d'auvents pour caravanes et camping-cars, activité domiciliée à Machecoul (Loire-Atlantique).

à l’exploitation du sous-sol, / - les constructions de faible emprises indispensables au fonctionnement des services publics (…) telles que : pylônes, poste de transformation, / - les terrains de campings

conseil de l'Etat du 24 novembre 2022 et du 12 décembre 2022 que le projet s'implante sur un terrain en pente, orienté vers l'ouest, vers la route départementale 282, le village de Monestier et son camping

Il ressort du contenu de ce document qu'il préconise d'interdire l'extension des campings et des parcs résidentiels de loisirs tant en niveau d'aléa fort que résiduel.

recevoir 200 caravanes ainsi que plusieurs aires d'accueil de moindres dimensions, notamment celle de Villenave-d'Ornon qui comporte 30 places ; - par arrêté du 3 juillet 2014, le maire a interdit le camping

qu'une demande de pièces complémentaires a été adressée au requérant par courrier du 17 janvier 2022, lui réclamant notamment un document " attestant de sa situation (dépourvu de logement) : reçu du camping

C... sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AK n° 33 située 244 avenue du Pylône à Antibes, sur laquelle la société à responsabilité limitée (SARL) Vicnic exploite un camping.

M G demeurant 180 route du Camping à Saint-Etienne-de-Fontbellon (07200), M. Q B demeurant 40 chemin des Rimbauds, Pont de Rigaud, à Saint-Etienne-de-Fontbellon (07200), M.

rapport administratif, établi le 19 août 2024 par deux agents assermentés de la police municipale de Toulouse, il a été constaté, à cette date, la présence illicite de 28 caravanes non attelées et d'un camping-car

valoir qu'à la date d'introduction de la requête, plusieurs familles vivent et demeurent à l'année sur ce terrain désormais déboisé, viabilisé, et aménagé, dans un campement formé de quatre caravanes et camping-cars

En l'espèce, Mme A B, qui vit avec son fils dans un camping situé à Hondainville dans l'Oise, s'est vu proposer par la SA HLM de l'Oise le 20 janvier 2023, un logement de type 3V d'une superficie de 64