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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 3e Chambre
DTA_2217369_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris a refusé de déférer le Dr A C devant la chambre
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2217370_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris a refusé de déférer le Dr A C devant la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512829_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la société Orange de programmer le déplacement à ses frais, à compter du 1er mars 2026, de la chambre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006050_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En premier lieu, il ressort des écritures du centre hospitalier qu'aucune demande de chambre particulière n'a été retrouvée dans le dossier de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206359_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D versera une somme de 1200 euros à la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102970_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B a été admis au sein du pavillon psychiatrique du centre hospitalier d'Arles les 19 et 20 septembre 2020 et a commis des dégradations dans sa chambre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308160_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par courrier par courrier du 13 avril 2021, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme, gestionnaire du port de l'Epervière, a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301098_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2023, la Chambre syndicale des commerçants non-sédentaires du Puy-de-Dôme et du Cantal, représentée par son président en exercice et par
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902872_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305811_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, représentée par la SCP Fayol et associés, demande au juge des référés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102271_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dans le cadre de sa prise en charge, elle a été installée dans une chambre individuelle au coût quotidien de 50 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213823_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, au garde des sceaux, ministre de la justice et à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie et à Me Meresse. Fait à Paris, le 21 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402308_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
C A, représenté par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402310_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B A, représenté par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402318_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A C, représenté par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402324_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A C, représenté par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305922_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
la société Hexagon Flight Corporate, doit être regardé comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214364_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, ensemble le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat ; - le statut du personnel des chambres de métiers et de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505561_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... demande au tribunal de reconnaitre que la chambre régionale des commissaires de justice se « comporte en délinquant » et demande d’enjoindre à ladite chambre de lui verser la somme de 5 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501725_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 31 mai 2025 sous le n° 2501725, Mme C A conteste l'ordonnance du 18 février 2025 rendue par la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers dans l'instance
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