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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400180_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, la commune de Gondrecourt-le-Château demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514651_20250829
29 août 2025
de la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a maintenu la sanction d'exclusion définitive prononcée à l'encontre de B par le conseil de discipline du lycée Château
DTA_2311288_20230912
12 septembre 2023
A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV, situé au numéro 7 de la rue du château de la chasse à Saint-Prix (95390) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique
DTA_2311289_20230912
C A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé Huda CPCV, situé au numéro 7 de la rue du château de la chasse à Saint-Prix (95390) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique
1ère chambre
DTA_2014443_20230109
9 janvier 2023
La société Hôtel du Château, a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de l'année 2019.
DTA_2313849_20231113
13 novembre 2023
A B du centre d'hébergement pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé " HUDA CPCV ", situé au numéro 7 de la rue du château de la chasse à Saint-Prix (95390) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2221921_20221124
24 novembre 2022
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de la société Ast Restauration et de tout occupant de son chef, des locaux situés 31/33 rue du Château
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500385_20250519
19 mai 2025
respectivement les 11 février et 12 mars 2025, M. et Mme D et B A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 13 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Montreux-Château
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205739_20221004
4 octobre 2022
B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 mai 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l'a affecté au centre pénitentiaire de Château-Thierry.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101634_20220930
30 septembre 2022
novembre 2021, la société Grenke Location, représentée par Me Dietrich, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Eurométropole de Strasbourg (EMS) venant aux droits de la Communauté de Communes Les Châteaux
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509611_20251210
10 décembre 2025
tribunal d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le maire d’Allex a interdit la tenue de l’atelier « Yoga et bain sonore » prévu le 21 juin 2025 par l’association « le peRgo » dans l’enceinte du château
ORTA_2509613_20251210
demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel le maire d’Allex a interdit l’organisation du concert intitulé « Le Barda en concert » prévu le 4 juillet 2025 au château
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509309_20251224
24 décembre 2025
affectant les immeubles cadastrés AB 258, AB 259, AB 260, AB 489, AB 488 et AB 262, exploités sous les enseignes « restaurant Le Petit Jardin », « restaurant Oustal Fonzes » et « Piscicultures du Verdus - Château
DTA_2305594_20231002
2 octobre 2023
d'Azillanet (34210) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé rue du Château
DTA_2305595_20231002
DTA_2303865_20230721
21 juillet 2023
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 juin 2023 portant traitement de l'insalubrité d'un logement au rez-de-chaussée sis 47 rue du château
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503449_20250819
19 août 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 juin 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309472_20231117
17 novembre 2023
exercice, demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le mur situé 1 rue du Château
DTA_2402751_20240515
15 mai 2024
juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble cadastré section AP 109, situé rue du Château
ORTA_2301684_20230303
3 mars 2023
A C demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 14 février 2023 par lequel l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles l'a suspendu de ses fonctions
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