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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507517_20251003
3 octobre 2025
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision met fin à l’activité de l’association et menace son existence même, entraîne le placement des chevaux dans d’autres
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503487_20251015
15 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de Mme A..., pour
DTA_2503789_20251027
27 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Charaoui, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Mme B...,
DTA_2503792_20251027
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Charaoui, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Mme C...,
DTA_2503793_20251027
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Charaoui, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Mme A...,
2ème chambre JU
DTA_2303367_20240910
10 septembre 2024
B A, sous-officier de la gendarmerie nationale, a été affecté le 1er septembre 2022, au poste à cheval de Deauville.
DTA_2601002_20260327
27 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Me Weber
Juge Unique 3
DTA_2203528_20230504
4 mai 2023
B et commandé par son épouse s'est engagé dans le petit chenal du port malgré la présence des feux de signalisation lui interdisant de faire mouvement et n'a pas obtempéré aux ordres de la capitainerie
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508805_20260409
9 avril 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le maire de Montauban a délivré à Mme A... un permis de construire un box à chevaux sur la parcelle cadastrée sous le
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501032_20250627
27 juin 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Agence nationale des titres sécurisés de lui fournir un certificat d'immatriculation de son véhicule mentionnant une puissance fiscale de 6 chevaux ;
DTA_2202253_20230413
13 avril 2023
A a franchi le pertuis du pont Colbert en sortie du petit chenal du port de Dieppe malgré la présence des feux de signalisation lui interdisant de faire mouvement ; - ces faits contreviennent à l'article
DTA_2104577_20221103
3 novembre 2022
B A s'est engagé dans le chenal du port malgré la présence des feux de signalisation lui interdisant l'entrée dans le port ; - ces faits contreviennent à l'article L. 5334-5 du code des transports ;
DTA_2300354_20231130
30 novembre 2023
A que ce dernier, alors qu'il était aux commandes le 17 décembre 2022 du bateau " GLAZIK 3 " immatriculé FC B76189 a gêné, en entrant dans le chenal d'accès du port du Havre, un porte-conteneurs qui avait
Reconduite à la frontière
DTA_2603494_20260505
5 mai 2026
F..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2026 du préfet du Bas-Rhin portant assignation à résidence ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision
DTA_2306295_20230925
25 septembre 2023
B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Juge unique (6)
DTA_2206619_20221121
21 novembre 2022
B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
5ème chambre
DTA_2200578_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle le
DTA_2102970_20230106
6 janvier 2023
E C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20240312
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la société Chabanne Architecte (anciennement Chabanne et Partners), la société Chabanne Energétique venant aux droits de la société Keo Fluides, la
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501149_20250630
30 juin 2025
au tribunal l'annulation de l'arrêté de la préfète de l'Allier du 3 février 2025 portant refus du permis de construire un bâtiment agricole à usage de stockage de fourrage, de matériel, de boxes à chevaux
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