CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 947 résultats pour « Chebale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507517_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision met fin à l’activité de l’association et menace son existence même, entraîne le placement des chevaux dans d’autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503487_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de Mme A..., pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503789_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Charaoui, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Mme B...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503792_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Charaoui, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Mme C...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503793_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Charaoui, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Mme A...,

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2303367_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

B A, sous-officier de la gendarmerie nationale, a été affecté le 1er septembre 2022, au poste à cheval de Deauville.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601002_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Me Weber

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203528_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B et commandé par son épouse s'est engagé dans le petit chenal du port malgré la présence des feux de signalisation lui interdisant de faire mouvement et n'a pas obtempéré aux ordres de la capitainerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508805_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le maire de Montauban a délivré à Mme A... un permis de construire un box à chevaux sur la parcelle cadastrée sous le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501032_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Agence nationale des titres sécurisés de lui fournir un certificat d'immatriculation de son véhicule mentionnant une puissance fiscale de 6 chevaux ;

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2202253_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A a franchi le pertuis du pont Colbert en sortie du petit chenal du port de Dieppe malgré la présence des feux de signalisation lui interdisant de faire mouvement ; - ces faits contreviennent à l'article

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2104577_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B A s'est engagé dans le chenal du port malgré la présence des feux de signalisation lui interdisant l'entrée dans le port ; - ces faits contreviennent à l'article L. 5334-5 du code des transports ;

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300354_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A que ce dernier, alors qu'il était aux commandes le 17 décembre 2022 du bateau " GLAZIK 3 " immatriculé FC B76189 a gêné, en entrant dans le chenal d'accès du port du Havre, un porte-conteneurs qui avait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603494_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

F..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2026 du préfet du Bas-Rhin portant assignation à résidence ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306295_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2206619_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200578_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102970_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

E C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304388_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la société Chabanne Architecte (anciennement Chabanne et Partners), la société Chabanne Energétique venant aux droits de la société Keo Fluides, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501149_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

au tribunal l'annulation de l'arrêté de la préfète de l'Allier du 3 février 2025 portant refus du permis de construire un bâtiment agricole à usage de stockage de fourrage, de matériel, de boxes à chevaux

Source officielle

Page 35 sur 198

← PrécédentSuivant →