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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216279_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
. / Elles peuvent également, en dehors de toute procédure juridictionnelle, demander au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel territorialement compétent d'organiser une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203727_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection de domicile sur l'un de ces territoires. ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2317196_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La SARL Home Décoration et la SA Home Distribution, qui exerçaient une activité principale de conseil dans le design et la conception de décoration, ont fait l’objet d’une vérification de comptabilité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513041_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
tard, il lui a été indiqué que sa demande ne serai pas prise en compte, qu’elle a demandé une prolongation d’activité pour enfant à charge et qu’elle a été informée le 19 juin 2025 qu’elle serait radiée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507615_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 avril 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l'a licencié pour inaptitude physique professionnelle et l'a radié
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500538_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2024 par laquelle France Travail Auvergne Rhône-Alpes l’a radié de la liste des demandeurs d’emploi et a
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500748_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le directeur de l’agence locale de France Travail Auvergne Rhône-Alpes l’a radié de la liste des demandeurs d’emploi pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311532_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2023 par lequel le maire de Roubaix l’a radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 1er
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304524_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lamy-Rabu, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303267_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le requérant soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il sera radié des contrôles en septembre 2023 ; - le moyen tiré de l'excès de pouvoir est de nature à créer un doute sérieux quant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305215_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... expose avoir subi des dommages en raison de la prolifération de rats dans les parties communes de la résidence où il habite.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303518_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 2 octobre 2023, notifié le 2 novembre 2023, par lequel le maire de Niort l'a radiée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215096_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
maire qui lui envoie les différents courriers, engage une procédure contre lui, signe l'arrêté municipal est " juge et partie " ; - la date de l'arrêté a été effacée ; - il n'est pas établi que les rats
Source officielle7ème chambre
DTA_2204713_20240806
6 août 2024
6 août 2024
d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a prononcé sa mise à la retraite d'office à compter du 1er mars 2022 et l'a radié
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300634_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2022 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux l’a admis à la retraite pour invalidité non imputable au service, l’a radié
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506981_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
immatriculée au RCS de Meaux, la société Khephren façades, la société MGN, la société Mma Iard assurances mutuelles et la société Mma Iard les mutuelles du Mans assurances, assureurs de la société radiée
Source officielleCH 2 JU
DTA_2201035_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle le directeur régional de Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté a confirmé la décision du 3 mars 2022 qui l'avait radié
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200809_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle Pôle emploi de Châteauroux l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 24 février 2022
Source officielleAide sociale
DTA_2003396_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
et répétés de recherche d'emploi et d'accepter les offres raisonnables d'emploi telles que définies aux articles L. 5411-6-2 et L. 5411-6-3. " Aux termes de l'article L. 5412-1 du même code: " Est radiée
Source officielleZEUDMI-SAHRAOUI Nadia
DTA_2003533_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Vesoul Haberges a confirmé la décision du 13 octobre 2020 qui l'avait radiée
Source officiellePage 35 sur 1825