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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2000490_20230323
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'UEAJ de Clermont-Ferrand, au sein de laquelle M.
DTA_2000549_20230323
DTA_2000463_20230323
DTA_2000625_20230323
Chambre 1
DTA_2400308_20260206
6 février 2026
A... et transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la question de la prescription de l’action en recouvrement et de la légalité des mises en recouvrement émis par le comptable des finances
Reconduite à la frontière
DTA_2406614_20240809
9 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ferrand avocat de M.
Chambre 3
DTA_2200844_20240516
16 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'UEMO de Clermont-Ferrand/Issoire, au sein de laquelle M.
DTA_2306746_20230607
7 juin 2023
A, représenté par Me Ferhan demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
8e Section - MESD
DTA_2313577_20230718
18 juillet 2023
B E D, représenté par Me Ferhan, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513313_20260203
3 février 2026
Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand. Fait à Lyon, le 3 février 2026. Le président de la 3ème chambre, A.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501349_20251105
5 novembre 2025
Copie pour information à la commune de Clermont-Ferrand. Fait à Clermont-Ferrand, le 5 novembre 2025. La présidente de la 1ère chambre, R.
ORTA_2202134_20230511
11 mai 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a prescrit une fouille archéologique préventive sur un terrain situé 32 rue de la Liève à Clermont-Ferrand
DTA_2302472_20231113
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
ORTA_2503394_20251126
26 novembre 2025
statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 17 septembre 2025 en tant que la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand
4ème Chambre
DTA_2108014_20240516
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ferrand, avocat de M.
DTA_2100965_20250221
21 février 2025
Ils soutiennent que : - ils ont subi un dommage anormal et spécial ; - pour les besoins de l'implantation et du tracé de la rue des Sagotiers, les services de la commune de Clermont-Ferrand ont entaillé
ORTA_2300608_20250214
14 février 2025
A, le tribunal administratif de Limoges s'est fondé sur la circonstance que le lieu d'assignation du paiement de la pension de l'intéressé se situe à Clermont-Ferrand.
ORTA_2601768_20260430
30 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné M.
DTA_2500550_20250305
5 mars 2025
Par une décision du 12 décembre 2019, confirmée par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 11 mars 2020, le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans
DTA_2302631_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A C, épouse B, représentée par l'AARPI Ad'vocare Avocats, Me Gauché, a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
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