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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2203018_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 octobre 2022 et 1er août 2024, sous le n° 2203017, la SAS Les Fromageries Occitanes, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2300303_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 octobre 2022 et 1er août 2024, sous le n° 2203017, la SAS Les Fromageries Occitanes, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207535_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
la commune d'Etampes, représentée en dernier lieu par Me Drai, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2414934_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son entrée en France. " 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106316_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
d'accueil ; - l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'a pas examiné la vulnérabilité de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503964_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, qui déclare être entré en France en 2018, a déposé le 8 février 2024 une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleChambre 1
DTA_2401741_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 434-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302463_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
requête, enregistrée sous le n° 2302463 le 21 juillet 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 octobre 2024, l’association des irrigants du bassin de l’Aronde, la société agricole de Francières
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203743_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 15 janvier 2021, l'intéressé a déposé une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215849_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par décision implicite née le 1er octobre 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre cette décision.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201171_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201759_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415136_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme C... née B..., ressortissante nigériane née le 8 avril 1982, déclare être entrée en France en janvier 2007.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415145_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mme B..., ressortissante marocaine née le 23 juin 1998, est entrée en France le 18 septembre 2019 munie d’un visa valable jusqu’au 13 septembre 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503582_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... est entré en France dans le courant de l’année 2020 et rapporte la preuve d’une présence continue en France à compter de l’année 2023, soit environ deux ans à la date de l’arrêté en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104462_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er :La décision du 3 mai 2021 de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est annulée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307980_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D... à quitter le territoire français.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407609_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, ressortissant bangladais, a déposé une demande d'asile en France, qui a été rejetée le 28 février 2023 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et le 8 mars 2024 par la Cour nationale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504507_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... réside en France sous couvert d’une carte de résident depuis 2011, laquelle a en dernier lieu été renouvelée jusqu’en 2031.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504522_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
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