La requête a été communiquée à M. et Mme A, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno

C, -la société ECR Environnement, -la société Entreprise Hervé et Cie, -syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, -la société Entreprise Sturno.

travaux prévus l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 670 sise 2 bis rue du 11 Novembre 1918 à Soudan (44110), propriété de MKSIN domicilié 3 avenue du Lac

D, -la société ECR Environnement, -la société Entreprise Hervé et Cie, -syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, -la société Entreprise Sturno.

La requête a été communiquée aux consorts B, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno

La requête a été communiquée à Mme B, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno.

La requête a été communiquée à M. et Mme C, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno

A... épouse B..., représentée par Me Hervé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté son

La requête a été communiquée à la société Hervé Thermique, à la société Allianz Iard, à la société Compte R, à la CNA Insurance Company Limited, à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Pineau

Elle a sollicité, le 21 novembre 2024, le renouvellement de sa carte résident auprès de la préfète des Landes.

Mme B demande au juge des référés qu'il soit ordonné au préfet des Landes de lui fixer un rendez-vous et de lui délivrer un récépissé de cette demande. 2.

Imam A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la préfète des Landes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.

B..., représenté par Me Savary, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2024 par laquelle le préfet des Landes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête : La préfète des Landes fait valoir que les conditions prévues par les dispositions de l'article

Par courrier en date du 10 mars 2025, la préfète des Landes a informé le tribunal que M.

Article 2 : La commune de Linas versera à la SARL Les Landes du Rosey une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'Etat dans le département des Landes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, la préfète des landes conclut au rejet de la requête.

l’a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’enjoindre au préfet des Landes de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter