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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200345_20241121
21 novembre 2024
Par une décision tacite, le maire de Bressuire n'a pas fait opposition à cette déclaration de travaux. Par la présente requête, M.
4ème Chambre
DTA_2301745_20241128
28 novembre 2024
B a réalisé deux gains de poker les 14 mars 2020 et 24 mars 2020, d'un montant respectif de 800 000 euros.
DTA_2305080_20250604
4 juin 2025
Mme A B, ressortissante haïtienne née le 20 mars 1963, est entrée régulièrement en France le 17 septembre 2013.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505300_20251008
8 octobre 2025
Il a conclu le 2 octobre 2024 un contrat d’apprentissage avec la SAS Coté Boulange « Marie Blachère » pour la période du 14 octobre 2024 au 29 août 2027.
DTA_2300512_20250403
3 avril 2025
Mme C a déposé une demande d'asile pour sa fille mineure B D, ressortissante guinéenne, née le 20 mars 2022 en France.
5ème Chambre
DTA_2208135_20250424
24 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2024, la commune de Marseille, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
DTA_2406397_20250424
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206846_20220905
5 septembre 2022
Par courrier du vendredi 1er juillet 2022, adressé au maire de la commune, elle a demandé la fin de son détachement sur cet emploi fonctionnel.
2ème Chambre
DTA_2304456_20250702
2 juillet 2025
notifié par voie d'huissier le 21 mars 2023 informant M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303804_20231215
15 décembre 2023
Saisi par le maire de Bordeaux, le juge des référés a ordonné une mesure d'expertise sur la gravité du péril que représente l'immeuble.
1ère chambre
DTA_2305218_20241126
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le préfet d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
DTA_2201735_20250808
8 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
DTA_1805275_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juin et 29 octobre 2018, 29 mars 2019, 25 janvier 2021 et 22 juillet 2022, la société Val d'Europe Airports, représentée
DTA_2404782_20251113
13 novembre 2025
A..., ressortissant turc né le 1er janvier 1999 à Adilcevaz (Turquie), déclare être entré irrégulièrement en France le 15 mai 2020. Le 18 août 2020, il a déposé une demande d’asile.
12ème chambre, éloignement
DTA_2515682_20251125
25 novembre 2025
situation personnelle ayant été profondément modifiée à la suite des évolutions intervenues en Syrie depuis le mois de décembre 2024, justifiant qu’il sollicite la protection internationale ; - il est marié
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401563_20240215
15 février 2024
déroulés sans aucune polémique ou trouble à l'ordre public ; - les paroles de ses chansons ne revêtent aucun caractère polémique ; - la liste des chansons interprétées lors de son concert du 18 mars
4e Section - 1re Chambre
DTA_2213771_20240208
8 février 2024
Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, sous le n° 2305025, M.
1ère Chambre
DTA_2503885_20260325
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 30 mai 2025, M. E...
DTA_1906767_20240702
2 juillet 2024
interne du genou droit et du ménisque interne du genou gauche traitées par méniscectomie partielle " et d'ouvrir ses droits à pension militaire d'invalidité au titre de ces infirmités à compter du 6 mars
Chambre 3
DTA_2101418_20250311
11 mars 2025
Elle a attribué ce marché à la société 2IOPENService et, par courrier du 5 mars 2021, elle a informé la société Saiga Informatique du rejet de son offre et de son classement en deuxième position.
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