Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet 2022 et 30 mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

C F, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 20 décembre 2023, Mme F E, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par

A C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé le bénéfice de la protection temporaire, lui a fait

A, représenté par Me Kaddouri conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1500 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées

G A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société à responsabilité limitée Smile éthique et esthétique SARL Smile Ethique et Esthétique, représentée par Me Karoubi, avocat

B..., représentés par Me Kaddouri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

B..., - les observations de Me Kamoun, avocate commise d’office représentant M. C...

B..., - les observations de Me Kamoun, avocate commise d’office représentant M. A... ; - et les observations de Me Barberi, avocate représentant le ministre de l’intérieur.

C..., - les observations de Me Kamoun, avocate commise d’office représentant M.

Marchand ; - les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau, avocat de Mme A. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 mai 2023, en présence de Mme Mohammad, greffière : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, juge des référés ; - et les observations de Me Kamoun

médecins du service de néphrologie du groupe hospitalier de la Pitié-Salpétrière, qui préconisaient en 2020 une surveillance régulière aux fins de prévention du risque d'apparition d'une maladie de Kaposi

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 5 octobre 2023 en présence de Mme Tardy-Panit, greffière d'audience : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Kamoun substituant

B..., représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née le 21 juin 2024 du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de renouvellement de titre

Martin-Genier ; - les observations de Me Kamoun, avocate commise d’office, représentant M.

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation