CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
DTA_2203044_20221129
29 novembre 2022
LELONG La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
3ème chambre
DTA_2102930_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 novembre 2021 et le 12 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
1ère chambre
DTA_2102980_20220805
5 août 2022
Il soutient qu'il n'est plus locataire du véhicule au titre duquel il a été assujetti à la taxe annuelle sur les véhicules polluants, ce véhicule ayant été restitué à la société de leasing auprès de laquelle
2ème chambre
DTA_2102183_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 août 2021 et 6 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400374_20240228
28 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - rapport de M. Zupan, juge des référés ; - et les observations de Me Bigarnet, pour M.
DTA_2400405_20240227
27 février 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 février 2024 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
DTA_2400893_20240403
3 avril 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2401449_20240517
17 mai 2024
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2401490_20241126
26 novembre 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 novembre 2024 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Denain pour M. A.
3ème Chambre
DTA_2406103_20250313
13 mars 2025
A B s'est inscrit en formation " Concepteur développeur d'applications Spécialisation Machine Learning " au sein de la Holberton School Toulouse du 8 avril 2024 au 31 janvier 2025.
DTA_2403713_20241113
13 novembre 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 novembre 2024 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C a lu son rapport.
9ème chambre
DTA_2407553_20260306
6 mars 2026
D’autre part, si le requérant produit un certificat délivré par le directeur « e-learning » d’un organisme désigné comme le « London Institute of Business Studies », mentionnant l’obtention d’un « septième
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500901_20250407
7 avril 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2500988_20250414
14 avril 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et du numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DTA_2501016_20250402
2 avril 2025
DTA_2501028_20250403
3 avril 2025
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de Mme Zupan, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées
DTA_2501102_20250411
11 avril 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 avril 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. D a lu son rapport et entendu les observations de Me Clémang, pour M.
DTA_2501185_20250410
10 avril 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 avril 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
DTA_2501352_20250502
2 mai 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2500007_20250115
15 janvier 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Page 35 sur 63