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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
travaux d'extension affectant une construction existante, il ressort toutefois des pièces du dossier de demande de permis de construire initial que les dimensions du cabanon dont ils se prévalent, d'une longueur
Source officielle3ème chambre
DTA_2206897_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La commune de Versailles fait valoir que l'aire de livraison permanente, d'une longueur de vingt mètres sur la chaussée axiale, est destinée aux véhicules de grande dimension, tandis que l'aire de livraison
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202969_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
règlement : " Les constructions doivent être implantées : / soit en limite séparative à condition que le bâtiment édifié sur ladite limite ait une hauteur totale ne dépassant pas 2,5 mètres et que la longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2302211_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2024, le département du Territoire de Belfort, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302312_20230823
23 août 2023
23 août 2023
421-1 du code de l'urbanisme dès lors que le projet, la création d'un bâtiment de stockage agricole créant une surface de plancher de 180 m2, de 4 mètres de hauteur, 10 mètres de large, 18 mètres de longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302691_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la commune de Croix représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie Richters et Associés, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109229_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2022, la commune d'Epinay-sur-Seine, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108056_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
raccordement ferait 180 mètres de long, alors qu'il ressort de l'avis émis par Enedis dans le cadre de l'instruction du permis de construire modificatif sus-évoqué que ce raccordement présente une longueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2105484_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La longueur totale cumulée des constructions sur limite séparative, bâti existant y compris, ne dépassera pas 6 mètres mesurés sur un seul côté et 10 mètres sur deux côtés consécutifs. () ". 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100982_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
peuvent s'implanter en limite séparative et ceci le long d'une seule limite à condition que leur hauteur n'excède pas 4 m pour les murs pignons (3 m. à l'égout du toit ou sur toitures terrasses) et leur longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004057_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
extensions / Les extensions sont soumises aux dispositions du paragraphe I)-A) précité à l'exception des deux cas ci-après : / 1) Sur les unités foncières riveraines d'une voie publique ou privée sur une longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003496_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
deux places de stationnement pour les fidèles fréquentant le lieu de culte et que l'une de ces places sera adaptée à un usage par des personnes handicapées d'une largeur minimale de 3,30 m et d'une longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910740_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
avis du 17 avril 2019, le Syndicat départemental d'électricité de la Vendée a indiqué que le projet de raccordement au réseau d'électricité et de téléphone nécessite une extension du réseau d'une longueur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101175_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
S'il est destiné à la desserte de plus de quatre logements ou s'il a plus de 50m de longueur, il aura les caractéristiques applicables à la voirie/ La disposition des accès doit assurer la sécurité des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206278_20230803
3 août 2023
3 août 2023
L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il est originaire de Nangarhar, et il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en raison de la longueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2104170_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
. / Le traitement des façades principales sur voies publiques ou privées supérieures à 8 m de longueur devra présenter un travail architectural de rythme et de séquences de la façade ainsi que des variations
Source officielle5ème chambre
DTA_1805384_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet 2019 et 1er juin 2022, la commune de Chelles, représentée par la SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et Associés, agissant par Me Lonqueue, conclut
Source officielle1ère chambre
DTA_2000940_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
deux options : soit trouver une solution avec son voisin afin d'éviter de devoir déplacer la canalisation en envisageant un nouvel accès au terrain, soit le déplacement de la canalisation sur une longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400790_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
du dossier que l’arrière du projet en litige, où est prévue la création des places de stationnement, est desservi par une impasse dénommée « des présidents », d’une largeur de 3,4 mètres et d’une longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2400939_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
lui a pas été montrée ; - lors de l’enquête publique réalisée à la fin de l’année 2021, son observation relative au « Bois de la Montagne » indique cette distance de 350 mètres linéaires ; - la longueur
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