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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2205485_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205807_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2207308_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les arrêtés attaqués ont été signés par Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui bénéficiait, par un arrêté du 7 septembre 2021 régulièrement publié au recueil des actes

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2207309_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les arrêtés attaqués ont été signés par Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui bénéficiait, par un arrêté du 7 septembre 2021 régulièrement publié au recueil des actes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300783_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200618_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 22 février 2021, régulièrement publié, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation permanente à Mme Magali Daverton, secrétaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112338_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112397_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

premier lieu, par un arrêté du 22 février 2021, régulièrement publié le 24 février suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113544_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

du dossier que par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation permanente à Mme Magali

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113729_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201023_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., Xavier et Nicolas A... et Mmes D... et Magali A..., représentés par Me Lamamra, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2021 par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001946_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, Mme B exerçant la fonction de secrétaire et Magali B, leur fille, percevant une rémunération pour sa fonction de trésorière de l'association.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109673_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui disposait, en application d'un arrêté du 22 février 2021 régulièrement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111365_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114296_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2400447_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B A, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 06 mars 2024. Le magistrat désigné, A.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2314439_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

arrêté du 31 août 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Maine-et-Loire du même jour, d'une délégation, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308466_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

En premier lieu, les arrêtés du 9 mai 2023 ont été signés par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308468_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

En premier lieu, les arrêtés du 9 mai 2023 ont été signés par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401145_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

B A, à Me Magali Leroy au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : M. Minne, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M.

Source officielle

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