CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2108585_20240621
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 31 mai 2022, le préfet de l'Isère demande au tribunal d'annuler le marché public attribué le 20 juillet 2021
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307041_20240326
26 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Aldi marché Cestas.
1ère chambre
DTA_2100821_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 mars 2021, le 18 mars 2021, le 7 octobre 2021 et le 15 mai 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Villa
2ème chambre
DTA_2301771_20250918
18 septembre 2025
Par un acte d'engagement du 8 mars 2021, le centre hospitalier Alès-Cévennes a confié à la société Com Network un marché en vue de la fourniture de deux cents postes informatiques de type PC fixe, deux
1ère Chambre
DTA_2200254_20221213
13 décembre 2022
Le 24 janvier 2022, l'ordre de service de démarrage du marché a été notifié à la Sarl Hanavai. Le 9 mars 2022, un autre ordre de service a été adressé à cette société suspendant ledit marché.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401247_20240926
26 septembre 2024
Elle soutient que la requête est tardive dès lors que la validité du marché, dont l'avis d'attribution a été publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 7 mars 2024, ne pouvait être
DTA_2100963_20240404
4 avril 2024
Sur la légalité de la délibération n°2021-013 du 5 mars 2021 : 3.
1ère CHAMBRE
DTA_2300113_20230928
28 septembre 2023
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics ; - la délibération de la commission
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300038_20230516
16 mai 2023
De plus elle rajoute que le marché est arrivé à expiration le 26 mars 2021 et que l'article 2.2.4 règle la procédure en cas de découverte d'amiante.
DTA_2300709_20250701
1 juillet 2025
Par délibération du 28 mai 2020, le conseil municipal de la commune de Reims a autorisé son maire en exercice durant toute la durée de son mandat à prendre « toute décision concernant la préparation, la
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302170_20230825
25 août 2023
Il fait référence à des marchés publics passés en 2002 et à un refus de communication par le conseil départemental de la Meuse de documents qu'il aurait sollicités.
DTA_2203005_20240521
21 mai 2024
Par un arrêté du 12 mai 2022, le maire de Revel a fixé le règlement de ce marché de plein vent applicable à compter du 1er juin 2022. Par la présente requête, M.
DTA_2302376_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, la Société Faun Environnement, représentée par Me D'Ooghe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par
DTA_2500172_20250814
14 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mai 2025, la SCI des N° 4 à 10 rue du Marché, représentée par Me Arcus Usang, conclut à la mise à la charge de la SARL Design It et de la SARL A2D des frais
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301857_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023 la Fédération nationale des marchés de France, le syndicat des commerçant non sédentaire de l'Isère et la SARL Da Costa primeurs
8ème chambre
DTA_1801795_20221025
25 octobre 2022
D'autre part, il n'est pas contesté que la décision du 10 mars 2017 informant la société requérante de la résiliation du marché a été reçue par les AML le 14 mars 2017, ainsi qu'il ressort du tampon apposé
2ème Chambre
DTA_2008453_20230503
3 mai 2023
Par un marché de fourniture courante et de service notifié le 2 janvier 2017, la commune de Thouaré-Sur-Loire a attribué à la société Ineo Infracom un marché de mise en œuvre et de maintenance de son système
4e Section - 2e Chambre
DTA_2115977_20230411
11 avril 2023
France Entreprises a, par courrier du 15 mai 2020, saisi le comité consultatif de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics (CCIRA), qui a rendu son avis le 31 mai 2021.
DTA_2211279_20230406
6 avril 2023
le SYCTOM, qui a mal anticipé le calendrier procédural nécessaire au renouvellement du marché, n'est pas fondé à soutenir que la situation d'urgence impérieuse alléguée aurait résulté de circonstances
DTA_2106866_20240523
23 mai 2024
Par une décision du 19 mai 2021, la commune de Roubaix a prononcé à son encontre une exclusion temporaire d'une durée d'une semaine des marchés hebdomadaires de la commune.
Page 35 sur 27884