B..., représentée par Me Jacquemin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Meuse a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer

Département des Ardennes, représentée par Me Andreani, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté n° PC00808122A0011M02 du 18 novembre 2025 par lequel le maire de Bogny-sur-Meuse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme A D et Mme C B contestent les décisions implicites par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la Meuse a refusé de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme C B, agissant pour le compte de sa mère, Mme A B, conteste la décision par laquelle le département de la Meuse a refusé

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Meuse

En troisième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que la préfète de la Meuse, après avoir constaté le rejet de la demande d'asile présentée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

A B représenté par Me Josseaume demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle le préfet de la Meuse a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée

B A demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 3 500 euros, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison des fautes commises par la préfecture de la Meuse relatives

Par un arrêté du 28 juillet 2021, le maire de Montfort-sur-Meu ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Une note en délibéré a été enregistrée le 26 août 2025 pour le préfet de la Meuse et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A demande à bénéficier d'une réduction de la période (6 mois) de suspension de son permis de conduire prononcée le 13 juin 2025 par le préfet de la Meuse. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2024, la caisse d’allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n° 2100913 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté le recours en interprétation du département de la Meuse.

Par un jugement n° 2100913 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté le recours en interprétation du département de la Meuse.

Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2024, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.

En troisième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que la préfète de la Meuse, après avoir constaté le rejet de la demande d'asile présentée par M.

En troisième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que la préfète de la Meuse, après avoir constaté le rejet de la demande d'asile présentée par M.

En troisième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que la préfète de la Meuse, après avoir constaté le rejet de la demande d'asile présentée par M.