Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris , représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris , représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

contrats de travail ainsi que des bulletins de paie ; elle a été relaxée par la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Chartres, le 26 août 2024, des infractions d'emploi par une personne morale

B, ressortissant moldave né le 8 décembre 1998 à Soldanesti, demande l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés

définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane

, accompagnée des pièces complémentaires enregistrées le 4 septembre 2023 à 10 heures 37, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau

A, ressortissant moldave né le 24 décembre 1989 déclare être entré sur le territoire français en 2015.

Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane

Mme D C, née en 1991 et de nationalité moldave, est entrée clandestinement en France en juin 2019, selon ses déclarations, et y a déposé une demande d'asile qui, après avoir donné lieu à une procédure

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2020, l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la

B D, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics a refusé de lui accorder une allocation temporaire

B A, ressortissant moldave né le 30 avril 1986 à Zimbreni (Moldavie), a sollicité le 4 août 2021 le renouvellement de son titre de séjour, sur le fondement de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et

B A D, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

E, assisté de Mme A, interprète en langue moldave, - et les observations de Me Hafdi, avocat, représentant le préfet de la Seine-Saint Denis, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens