Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, la commune de Bernay-Saint-Martin (Charente-Maritime) représentée par la SCP Drouineau - Le Nain - Bacle - Verger - Bernardeau, conclut au rejet

En premier lieu, les arrêtés attaqués ont été signés par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.

A B représenté par Me Naudin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

A F et Mme B D, représentés par Me Nadan (selarl Valadou-Josselin et Associés), demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui bénéficiait, par l'effet d'un arrêté du 27 janvier 2025 régulièrement publié

En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui bénéficiait, par l'effet d'un arrêté du 27 janvier 2025 régulièrement publié

Israël ; - les observations de Me Bchir Nadia, représentant M. D... B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. D...

A, élève avocat, en présence de Me Nadan, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, représentant la commune de Landeleau. Considérant ce qui suit : 1.

Saint-Cricq, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire, qui bénéficiait d'une délégation de signature accordée par la préfète d'Indre-et-Loire, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadia

C A, représenté par Me Nadia Edjimbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a maintenu en rétention en l'attente de l'examen de sa demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, la commune de Berre-L’Etang, représentée par Me Nadan et Me Logeat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire laquelle disposait d'une délégation de signature accordée par le préfet d'Indre-et-Loire

B C, représenté par Me Nadia Echchayb, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la préfète du Loiret a annulé l'épreuve théorique générale du permis de conduire obtenue

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A, représentée par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 6 février 2023 par

l'obligation de quitter le territoire français : - cette décision a été prise par une autorité incompétente, faute de justification d'une délégation de signature régulière accordée à son autrice, Mme Nadia

A..., représenté par Me Navin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 2 juin 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer une attestation de demande d’asile,

Les arrêtés attaqués ont été signés par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.

B E A, représenté par Me Prisque Navin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire national sans délai, l'a placé

J..., représentés par Me Nadan (SELARL Valadou-Josselin & Associés) maintiennent ou présentent les mêmes conclusions à fin d’annulation et demandent qu’il soit mis à la charge de la commune de Pléhédel

C B D, représenté par Me Nadia Echchayb, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours