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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602252_20260428
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, la SARL Car Lease, représentée par Me Morell, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2015407_20230511
11 mai 2023
Ministère des Armées de refus d'une attestation à l'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer, validant ses droits à affiliation vieillesse, opposé à Madame B de Lambert des Champs de Morel
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509600_20251015
15 octobre 2025
l'académie de Grenoble a rejeté son recours dirigé contre son refus de mutation ; 2°) d’enjoindre le recteur de l’académie de Grenoble de la nommer à titre provisoire au sein de l’établissement Tom Morel
DTA_2509071_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme C, représentée par Me Morel demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602191_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304349_20231121
21 novembre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 novembre 2023, la SA Logéo Seine Estuaire, représentée par Me Morel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme
DTA_2204712_20221208
8 décembre 2022
A C, représenté par Me Morel, SCP DPCMK, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
3ème chambre
DTA_2400501_20240603
3 juin 2024
C A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 novembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
1ère Chambre (J.U)
DTA_2309611_20250725
25 juillet 2025
B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence d’hébergement
DTA_2303570_20251003
3 octobre 2025
Il suit de là que faute de production par la pétitionnaire de l’attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale « RE 2020 » requise en application de l'article
Reconduite à la frontière
DTA_2208551_20221129
29 novembre 2022
mention " vie prive´e et familiale ", dans un de´lai de quinze jours a` compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jours de retard et à titre subsidiaire, de re
6ème chambre
DTA_2009191_20250404
4 avril 2025
B..., re résentée ar Me Benoît elletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2020 ar laquelle la oste a refusé de reconnaître son droit de retrait et décidé d’o érer une retenue
6ème Chambre
DTA_2309501_20250425
25 avril 2025
La SCI requérante soutient que le dossier de permis de construire modificatif devait comporter une attestation RE 2020 en lieu et place de l'attestation RT 2012 en date de 2018, initialement jointe au
8ème chambre
DTA_2209663_20230303
3 mars 2023
éducation ainsi que deux attestations de travail, l'une en date du 11 juillet 2010 du lycée des Glières à Annemasse et l'autre en date du 20 mai 2021 de l'Institut universitaire international de Cuernavaca Morelos
11ème chambre
DTA_2400196_20250401
1 avril 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2316741_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de Mme Massiou, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrot.
DTA_2317540_20250128
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2318023_20250211
11 février 2025
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.
DTA_2318515_20250225
25 février 2025
DTA_2319039_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois, représentant les requérants.
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