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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2205077_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

à durée indéterminée, et d'une expérience professionnelle antérieure dans ce même secteur d'une durée de onze mois.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302789_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... appartient à l’un des corps visés en annexe du décret précité et exerce, à titre principal, des fonctions d’aide et d’accompagnement socio-éducatif au sein d’un service mentionné à l’article L. 312

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503351_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Les mineurs âgés de seize ans et plus bénéficient du droit à l'instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503352_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Les mineurs âgés de seize ans et plus bénéficient du droit à l'instruction.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506700_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine, qui n’a produit aucune observation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204787_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par ailleurs, la délibération litigieuse n'a aucunement pour effet d'ouvrir à l'urbanisation le secteur du Parc Montcalm puisque le sous-secteur 4U1-6w nouvellement créé correspond aux limites de l'ancien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002602_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1914548_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Elle détenait un mandat de représentante syndicale au sein du comité d'entreprise.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1914549_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe et, comme c'est le cas en l'espèce, au niveau des entreprises du groupe établies sur le territoire français. 5.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1914558_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe et, comme c'est le cas en l'espèce, au niveau des entreprises du groupe établies sur le territoire français. 5.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1914559_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Elle détenait un mandat de représentante syndicale au sein du comité d'entreprise.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101642_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

d'activité libérale ou en secteur public, dans l'autre secteur. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202518_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce plan classe les parcelles cadastrées section YM n°13, 14, 15, 16, 17, 19 et 21, situées sur le territoire de la commune nouvelle de Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir), en secteur Nj. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100002_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ap (371,97 ha) / Le secteur Ap est un secteur agricole sensible sur un plan paysager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404226_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Il résulte de l'instruction qu'il bénéficie depuis le 1er octobre 2023 d'un contrat à durée indéterminée dans le secteur de la restauration rapide à temps partiel et qu'il a obtenu du préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200977_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

suffisants pour se voir qualifié d'espace urbanisé au sens de la même loi ; - le secteur de Bel Air n'est pas situé au sein d'un village ou d'une agglomération existants au sens de la loi Littoral :

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404129_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

durée de dix ans ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de résident.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522914_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Le préfet des Hauts-de-Seine, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310492_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B, employée en qualité de responsable de secteur de vente, était associée au sein d'une société de services qui est intervenue auprès de la société Lidl entre les mois de mars et juin 2022 pour la réalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503664_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du maire de la commune de Gâvres du 4 avril 2025 portant interdiction d'accès, à effet immédiat et à durée indéterminée, au sein

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SEITEL, Jean-Marc

SIREN 388965220Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

27/08/2026

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Créations

SEITE, Willy, Jean, René

SIREN 106749260Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

30/07/2026

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Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L.U. SEITE JEAN MARIE

SIREN 518274824Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

26/07/2026

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Radiations

SEITER, Charlotte, Cécile

SIREN 501105696Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

09/06/2026

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Procédures collectives

S.A.S. SEITEK

SIREN 839806577Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/05/2026

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