Les parties ont été régulièrement averties de la radiation du rôle de l’affaire.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 15 mai 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 15 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l'affaire du rôle du 11 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience puis informées, le 16 mars 2026, de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience du 27 mars 2026.

B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 19 mars 2026.

B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 9 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.

B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 16 avril 2026.

Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... épouse A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 28 novembre 2022, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 29 novembre 2022.

Les parties ont été régulièrement informées de la radiation de l'affaire au rôle du 19 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 24 septembre 2025. Considérant ce qui suit : l .

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 31 janvier 2024.

Par un courrier du 27 février 2024, les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 29 février suivant. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 2 octobre 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 5 octobre 2023.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 19 septembre 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 5 octobre 2023.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 15 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire venue au rôle de l'audience publique du 18 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 22 octobre 2024.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 13 novembre 2024.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 3 octobre 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 4 octobre 2023.