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24 105 résultats pour « agent délégué aux audiences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2207591_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Rogniaux et les conclusions de M. D ont été entendus au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502311_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Jurie ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104143_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meyrignac ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208119_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101543_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 21 novembre 2022, le rapport de M. Privat, président.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001507_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200414_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105750_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Busidan, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206003_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202732_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coudert, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202733_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coudert, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202734_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coudert, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202735_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coudert, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2101499_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201672_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103058_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101490_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101491_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101492_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000340_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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