Sur la recevabilité de la requête au principal : 5.

B demande la suspension de l'exécution de cet arrêté du 11 avril 2022. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Mme B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cet arrêté. 2.

Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2022 par lequel M.

B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision du 19 mars 2025.

l'arrêté du 25 mai 2022 de la préfète de l'Allier.

Sur la recevabilité du recours : 4.

Elle soutient que : Sur la recevabilité de la requête : - dans les circonstances de l'espèce, les décisions de clôtures d'instruction des demandes de titre de séjour ont un caractère décisoire et

Par arrêté du 31 mars 2022, dont M.

Le maire de La Ciotat a délivré ce permis par un arrêté du 26 septembre 2018, rectifié par un arrêté du 16 novembre 2018.

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 10 mars 2021 et contre l'arrêté modificatif du 15 juin 2021 : 3.

B demande l'annulation de ces arrêtés.

d'information et de soutien des immigrés et l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers, représentés par Mes Maillard, Semak et Vannier, demandent au juge des référés du tribunal, statuant

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

ses demandes et son absence est au demeurant imputable à l’administration, « le président du conseil départemental ayant déclaré la guerre contre leur fille à partir du 31 juillet 2021, en voulant arrêter

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 22 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Sens, statuant sur la requête de M.

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 janvier 2026.

un acte détachable du contrat insusceptible de faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir, conformément aux principes issus des décisions n°392815-392819 et 454318 rendues par le Conseil d'Etat statuant

Il ressort des pièces du dossier que statuant sur la situation de M.

D F, représentés par Me Caillaud, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer