C J, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022, notifié le 20 septembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux

A..., représentée par Me Bonnet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 11 avril 2023, le maire de la commune de Vic-en-Bigorre, représenté par Me Picard, demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du maire de la commune de Noues de

A la suite d'une pollution suspectée du Neuvon, la maire de Plombières-les-Dijon a pris le 16 septembre 2021 un arrêté interdisant toute consommation ou prise d'eau sur le Neuvon.

A..., représenté par Me Eyraud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

Par une décision du 10 février 2017, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Lyon, laquelle, par un arrêt du 15 mai 2018, a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, le maire de la commune de Cayenne demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, le maire de la commune de Cayenne demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice

Le même arrêté précise qu'en cas d'inexécution des mesures prescrites dans le délai imparti, le maire d'Aulnay-sous-Bois ou, à défaut, le préfet, procédera à leur exécution d'office au frais de l'EPFIF

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le maire d'Avon a exercé le droit de préemption urbain

A B, représenté par Me Belcolore, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire de Villiers-sur-Yonne a refusé, au nom de l'Etat, de lui accorder un permis de construire

A E, représentés par la SCP de Caunes Forget, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le maire de Tournefeuille a accordé

référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le maire de Garrigues a

Par un arrêté du 16 janvier 2025, le maire de la commune de Ronchin s'est opposé à la réalisation de ces travaux.

Par un arrêté du 10 juillet 2025, le maire de la commune de Meudon a fait obligation aux 12 propriétaires des parcelles cadastrées section AN n°335, 338, 339, 341, 342, 344, 345, 359, 360 507, 508, 583

C..., demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au maire de la commune de Meudon de constater les

Par un arrêté n° PC 043061 24 P0008 du 13 février 2025, le maire de Chaspinhac a accordé à M.

les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande

Gaucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la maire de Lentilly a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement composé de