Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200482_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. La rapporteure, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204952_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
situé dans la Loire, où sont adressées les correspondances destinées à la société, établies les factures et réalisé le suivi des paiements et des litiges clients.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200934_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
pour fêter les quinze ans de Juvanet ; - la liste qu'il produit, corroborée par son agenda, permet de constater que les invités étaient des collaborateurs de Juvanet ou de Véolia, son principal client
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104572_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
s'engage expressément sur la quantité et la qualité des fichiers de prospects et clients transmis selon les conditions suivantes : quantité des fichiers prospects et clients : le client s'engage à transmettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106405_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Enfin, si l'EURL Tout Bat se prévaut de l'extrait du compte " clients douteux " faisant apparaître le nom de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429458_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., expert-comptable, de la société Umiboze, doit être regardé comme demandant au tribunal pour le compte de sa cliente d’annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le directeur régional des finances
Source officielle8ème Chambre
DTA_1912196_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
cas lorsque, au sein des éléments caractéristiques de l'opération en cause, certains éléments constituent la prestation principale, tandis que les autres, dès lors qu'ils ne constituent pas pour les clients
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206414_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
à proximité de ses clients, ou se fait livrer à domicile lorsqu’elle est en télétravail.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102129_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
pendant la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2018 n'est pas suffisamment précise ; - s'agissant de la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 la variation annuelle du compte créances clients
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310813_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de 26100 euros et auprès du client Arcelormittal à hauteur de 158896 euros. 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302782_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
d’affaires de l’exercice clos en 2017 est viciée dans son principe, car elle conduit à une double taxation et une surévaluation des prestations réalisées ; - les prestations réalisées auprès des clients
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214680_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères, à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention " officielle ", les
Source officielle3ème chambre
DTA_2202823_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
national des activités privées de sécurité (CNAPS) du changement qui a eu lieu dès qu'elle a pu le faire, avant l'engagement du contrôle ; - il est reproché à la société de ne pas avoir averti son client
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003632_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B a reconnu s'être emporté lors d'une altercation avec une cliente du magasin dont il assurait la surveillance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104135_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que : - ses fonctions ayant été requalifiées de " responsable clients entrants " en " responsable d'action commerciale " sans entretien préalable, il a droit au versement d'une indemnité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509673_20250822
22 août 2025
22 août 2025
B, le préfet des Bouches-du-Rhône, a retenu, au titre des faits reprochés, la remise à une cliente le 4 février 2024 d'une note de taxi dans laquelle l'adresse de réclamation est inexacte, le nom du prestataire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510673_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Clément, greffier d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303244_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il soutient que : Sur l'urgence : - d'une part, il se charge de la livraison des clients au sein de son entreprise or à défaut de permis, c'est son commercial qui le remplace, ce qui l'empêche d'exercer
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2203661_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
vertu de l'article 1389 du code général des impôts, elle est fondée à obtenir un dégrèvement de taxe foncière pour la période au cours de laquelle elle a dû fermer son établissement hôtelier privé de clients
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901385_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le caractère anormal du préjudice et des dommages supportés se déduit, notamment, des difficultés particulières rencontrées par les clients dans l'accès au fonds de commerce ou encore de l'impossibilité
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