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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502676_20250908
8 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, Mme E épouse D se désiste de ses conclusions formulées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et maintient ses conclusions
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203623_20220725
25 juillet 2022
Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506222_20250523
23 mai 2025
Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
DTA_2506232_20250523
Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. 2.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307195_20231023
23 octobre 2023
Par ailleurs, le désistement de la société Groupe Helios de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative étant pur et simple, il y a lieu de lui en
DTA_2207732_20220908
8 septembre 2022
Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative 2.
DTA_2501501_20250227
27 février 2025
B, représenté par Me Ducassoux, indique qu'il se désiste de ses conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, ayant bénéficié d'une attestation de prolongation
DTA_2402405_20240313
13 mars 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400250_20240119
19 janvier 2024
de titre de séjour ; Par un mémoire en réplique enregistré le 19 janvier 2024, Mme A C conclut également au non-lieu à statuer mais maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205244_20220729
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la rectrice de l'académie de Versailles conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du
DTA_2301153_20230308
8 mars 2023
Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2 Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : "Quand une décision administrative
ORTA_2600163_20260211
11 février 2026
B... a, par un mémoire enregistré le 27 janvier 2026, demandé à ce qu’il soit donné acte du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative
DTA_2206532_20220728
28 juillet 2022
Le silence gardé par l'autorité administrative sur cette demande valant décision implicite de rejet, les conclusions de Mme A, fondées sur les dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202260_20221108
8 novembre 2022
B déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction tout en maintenant ses conclusions fondées sur l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2020118_20230801
1 août 2023
Le désistement de la société Alstom Transport SA de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur est simple.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401336_20240722
22 juillet 2024
C, les conclusions, présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, sont devenues sans objet.
DTA_2411151_20250108
8 janvier 2025
A déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative mais maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761
ORTA_2508920_20251110
10 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, la société LOGIREP déclare se désister purement et simplement de ses conclusions indemnitaires, mais maintient les conclusions présentées sur le fondement
ORTA_2508933_20251110
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103326_20221114
14 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice
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