ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme B C, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du

A... était composé d’une seule personne la caisse primaire d’assurance maladie du Gard a entaché sa décision d’une erreur de fait.

de les éviter imputable à chacune des circonstances en présence ; 15°) distinguer dans les soins supportés par la caisse primaire d'assurance maladie ceux qui auraient incombé en tout état de cause à

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines lui a refusé l'obtention de l'aide médicale de l'Etat.

La production du relevé des débours de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault n'apparaît pas utile à la réalisation de l'expertise ordonnée.

Par un mémoire, enregistré le 5 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme informe le juge des référés de

Article 3 : Les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie du Var agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes sont rejetées.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurances maladie de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au bénéfice de l'aide médicale d'Etat

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 15. La caisse primaire d'assurance maladie justifie avoir exposé pour le compte de M.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Vosges qui n’a pas produit d’observations.

C et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde indique au tribunal qu’elle ne s’oppose pas à la désignation d’un expert sollicitée par Mme A..., que la

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Gard confirme le refus de l'aide médicale d'Etat ;

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

A et Mirabi B demandent au tribunal d'annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher a rejeté leur recours dirigé

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme D et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin sont rejetées.

professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or sont rejetées. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.

Sur les conclusions tendant à la production du relevé des frais et débours par la caisse primaire d’assurance maladie de Meurthe-et-Moselle : 5.

Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne : 17.